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Le SEQE-UE

Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'Union Européenne (SEQE) est le mécanisme réglementaire le plus vaste et le plus performant pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Créé en 2005, il couvre actuellement 38 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, provenant de plus de 10 000 installations industrielles, centrales électriques, ainsi que du secteur de l'aviation et du transport maritime.

L'objectif du SEQE est clair : il sert de pilier central pour atteindre les engagements climatiques de l'Europe. Le mécanisme vise une neutralité carbone d'ici 2050 et une réduction de 55 % des émissions du bloc d'ici 2030. Il permet aux régulateurs de surveiller les émissions et de s'assurer que l'UE respecte ces objectifs ambitieux.

Depuis sa création, le SEQE a évolué pour devenir un système de plus en plus robuste et sophistiqué. Des ajustements réglementaires ont été réalisés pour corriger des déséquilibres initiaux, et le champ d'application du système s'est étendu pour inclure davantage de volumes de gaz à effet de serre. Cette évolution a renforcé la confiance des participants et les a incités à prendre des décisions importantes à moyen et long terme basées sur le fonctionnement du marché du carbone.

Le marché européen du carbone est à la fois un outil politique stratégique et un marché financier dynamique. Il représente notre meilleure opportunité pour lutter collectivement contre le changement climatique.

Aller plus loin

Quelles sont les principales caractéristiques du SEQE de l'Union Européenne ?

Quelles sont les principales caractéristiques du SEQE de l'Union Européenne ?

Le SEQE-UE est un marché carbone réglementaire européen visant la neutralité carbone d'ici 2050 en limitant les émissions de gaz à effet de serre. Il fonctionne par un système de plafonnement et d'échange de quotas carbone (EUA), couvrant divers secteurs dont l'industrie, l'électricité, l'aviation et le maritime, et a déjà significativement contribué à la réduction des émissions. Des réformes continues optimisent son efficacité et étendent sa portée pour un impact environnemental accru.
Quel est le taux de réduction des quotas dans le SEQE-UE ?

Quel est le taux de réduction des quotas dans le SEQE-UE ?

Le SEQE-UE ajuste progressivement son plafond d'émissions de quotas carbone (EUA). Après une phase initiale d'allocations généreuses basées sur des prévisions, le système a introduit un taux de réduction linéaire, accéléré depuis 2020, pour aligner le marché sur les objectifs climatiques européens et inciter à la décarbonation, rendant les EUA de plus en plus rares et coûteux. Aucun nouvel EUA ne sera émis après 2039, resserrant encore le marché du carbone.
Qu'est ce que le marché primaire du SEQE-UE?

Qu'est ce que le marché primaire du SEQE-UE?

Le SEQE contrôle et réduit les émissions de carbone via un plafond géré par les régulateurs sur le marché primaire. Les quotas sont émis progressivement, principalement via des enchères quotidiennes, avec une part distribuée gratuitement, mais ces allocations gratuites diminuent progressivement pour inciter à la décarbonisation, visant à équilibrer les efforts climatiques et la stabilité socio-économique. Les enchères prendront fin en 2039.
Qu'est-ce que le SEQE-UE 2 ?

Qu'est-ce que le SEQE-UE 2 ?

L'UE intègre progressivement les secteurs du bâtiment et du transport, fortement émetteurs de carbone, dans son système d'échange de quotas d'émission (SEQE 2) à partir de 2027/2028, tout en prévoyant des mécanismes de redistribution des revenus via le Fonds social pour le climat pour compenser les ménages à faible revenu et stabiliser les prix du carbone. L'objectif est d'atteindre les objectifs climatiques ambitieux tout en minimisant l'impact socio-économique sur les populations les plus vulnérables.
Quels sont les engagements climatiques à l’origine du SEQE-UE ?

Quels sont les engagements climatiques à l’origine du SEQE-UE ?

L'article retrace l'évolution des accords internationaux sur le climat, de la CCNUCC au Pacte Vert Européen, soulignant l'engagement de l'UE vers la neutralité carbone d'ici 2050 et l'objectif intermédiaire de réduction des émissions de 55% d'ici 2030 via le paquet législatif Fit for 55. Le Système d'Échange de Quotas d'Émission (SEQE) est un mécanisme clé pour atteindre ces objectifs, avec des ajustements continus pour s'aligner sur les engagements climatiques à long terme.
Pourquoi des quotas gratuits sont-ils attribués dans le SEQE-UE ?

Pourquoi des quotas gratuits sont-ils attribués dans le SEQE-UE ?

Les allocations gratuites de quotas carbone ont initialement facilité l'adoption du SEQE-UE, protégé la compétitivité industrielle européenne et contribué à la stabilité macroéconomique. Cependant, le système évolue vers une réduction de ces allocations avec l'introduction du MACF, malgré les critiques sur leur efficacité à encourager les investissements verts et la réduction des émissions. L'objectif est d'équilibrer les objectifs environnementaux et économiques dans la transition vers la neutralité carbone, notamment via les marchés carbone.
Quels sont les secteurs assujettis au SEQE-UE ?

Quels sont les secteurs assujettis au SEQE-UE ?

L'article décrit l'extension progressive du Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE (SEQE) pour inclure de nouveaux secteurs comme l'aviation, le transport maritime, et potentiellement le transport routier, les bâtiments et l'agriculture, dans le but d'atteindre la neutralité carbone en 2050. L'accent est mis sur la décarbonation des secteurs de la production d'électricité et de l'industrie, ainsi que sur l'intégration de nouveaux mécanismes comme l'EU ETS 2 pour couvrir les émissions liées à la construction et au transport routier. L'article souligne aussi l'importance de l'investissement responsable et de la finance verte pour soutenir cette transition vers une économie à faible émission de carbone.
Qu'est ce que la réserve de stabilité de marché (MSR) du SEQE?

Qu'est ce que la réserve de stabilité de marché (MSR) du SEQE?

La Réserve de Stabilité du Marché (MSR) régule le marché du carbone européen (SEQE-UE) en ajustant l'offre de quotas pour stabiliser les prix et assurer son efficacité. Introduite en 2015 et opérationnelle depuis 2019, elle absorbe ou libère des quotas selon des seuils prédéfinis, influençant ainsi le prix des quotas carbone (EUA) et encourageant la décarbonisation. Son action a permis une augmentation significative des prix des quotas, améliorant le fonctionnement du marché carbone européen et son rôle dans la finance verte.
Qu'est ce que le Fit-for-55?

Qu'est ce que le Fit-for-55?

Le paquet Fit for 55 est une feuille de route pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 et la neutralité carbone en Europe d'ici 2050, en réduisant les émissions de carbone de l'UE de 55 % par rapport à 1990. Il réforme le SEQE-UE, inclut un nouveau système de tarification carbone pour le bâtiment et le transport routier, et met en place le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) pour les importations. Ces mesures visent à encourager l'investissement responsable et la finance verte.