Quels effets du MACF sur les entreprises avant 2026 et au-delà ?

Qu’est-ce que la réglementation MACF à partir de 2023 ? Jusqu’à présent, certaines entreprises industrielles européennes ne devraient pas payer pour le carbone correspondant à des biens qu’ils importent pour leurs activités. Mais en 2023, l’UE a introduit un changement important pour renforcer sa stratégie climatique : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACB). Cela oblige de nombreuses industries et manufacturiers à agir rapidement pour prévoir leurs dépenses pour le carbone : elles seront confrontées pour la première fois aux prix du carbone dans le contexte du SEQE-EU (ou EU ETS, Système d'Echange de Quotas d'Emission ou Emissions Trading Scheme). Pour rendre la transition fluide et ne pas nuire à la macroéconomie de l'UE, il existe une phase initiale de 2024 à 2026. Voici un guide sur la façon dont le MACF, un nouveau mécanisme dans la tarification du carbone en Europe, qui aura un impact sur les entreprises et leurs stratégies financières. 

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• Qu’est-ce que le MACF dans l’Union européenne ?
• Comment préparer la mise en œuvre du MACF avant 2026 ?
• Quels types d’industries sont les plus touchés par le MACF? L’exemple du secteur du ciment
• Comment une entreprise peut-elle être conforme au MACF ? 

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Qu’est-ce que le MACF dans l’Union européenne ?

Comme expliqué dans notre dernier article, Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est un instrument réglementaire conçu pour lutter contre le “carbon leakage” (lorsque les industries transfèrent leur production vers des régions avec des réglementations environnementales moins strictes pour éviter les coûts supplémentaires liés à la réduction des émissions de carbone) et préserver la compétitivité de l'industrie européenne. Il vise à empêcher les entreprises de délocaliser leur production vers des pays où les réglementations carbone sont moins strictes. L’idée est de maintenir une économie saine tout en préservant l’efficacité des systèmes de tarification du carbone et en soutenant les objectifs climatiques mondiaux.

Le MACF impose un prix du carbone sur les biens importés en fonction de leur teneur en carbone. Ce prix reflète le coût auquel les producteurs européens seraient confrontés dans le cadre du SEQE-UE, si ce même produit a été fabriqué en Europe. En internalisant le coût des émissions de carbone pour les biens importés, le MACF incite les partenaires commerciaux étrangers à adopter des politiques climatiques plus ambitieuses, et à mettre en place leurs propres systèmes de tarification du carbone.

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‍Comment préparer la mise en œuvre du MACF avant 2026 ?

Quelles entreprises doivent commencer à se préparer au MACF dès 2024?

Comment le MACF et le SEQE-UE impactent-ils les différents secteurs? 

Jusqu’à présent, certaines entreprises européennes n’étaient pas assujetties au système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE et n’étaient donc pas confrontées aux coûts directs du carbone. Cependant, avec la mise en œuvre du MACF, ces entreprises auront des dépenses liées dues au SEQE-UE à partir de 2026. Jusqu’à présent, certains fabricants ne produisaient pas les matières premières utilisées pour leurs opérations. Ils préféraient importer ceux-ci.  Logiquement, ces industriels n'étaient pas tenus responsables des émissions de carbone générées lors de la production de ces matériaux – ils n'étaient pas soumis au champ d'application de l'EU ETS. D’autre part, au sein d’une même industrie, d’autres usines peuvent produire leurs propres matières premières nécessaires à leur fonctionnement. Dans ce scénario, les fabricants ont déjà été confrontés aux coûts du carbone avant le MACF. Ils achètent des quotas de carbone européens et les restituent à la Commission européenne pour être conformes aux règles du SEQE-UE.

Cela a créé une disparité : au sein d’une même industrie, en fonction de leurs choix opérationnels, certaines industries ont dû acheter des EUA et d’autres non. À long terme, cela pourrait mettre en péril la compétitivité européenne si la plupart des industriels et manufacturiers décidaient d’importer des biens pour éviter les coûts du carbone.

Quelles entreprises seront impactées par le MACF dans le futur ?

À l’avenir, même les industries important des matériaux vont évaluer l’intensité carbone de leurs produits et payer les coûts carbone équivalents. Cela conduira à des règles du jeu plus équitables, garantissant que toutes les entreprises sont responsables des émissions de carbone associées à leurs opérations, qu'elles produisent leurs matériaux en interne ou qu'elles les importent. Certains exemples sont:

• Producteurs de machines ou de véhicules important du fer ;
• Biens de consommation durables (réfrigérateurs, climatiseurs…) utilisant de l'aluminium importé pour leur production ;
• Agricultures importatrices d’engrais…

Quels produits sont assujettis au MACF ?

Les imports de certains biens (avec une forte intensité carbone et présentant un risque de fuite de carbone) sera assujettie au MACF :

• ciment,
• fer et acier,
• aluminium,
• les engrais,
• électricité,
• hydrogène.

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Quels types d’industries sont les plus touchés par le MACF? L’exemple du secteur du ciment

Pour rappel, lors de notre entretien avec le directeur général de CEM in EU, nous mettons en lumière comment le SEQE-UE renforce les efforts de décarbonation dans l’industrie du ciment. M. Charbonnel a expliqué que certains des concurrents de son entreprise produisaient leur matière première (dans ce cas-ci, du clinker), et achetaient des EUAs à la Commission . En revanche, Cem’ In’ Eu’ importe le clinker nécessaire à ses opérations et n’a donc pas fait face jusqu’à présent aux coûts carbone. Vous trouverez ci-dessous un rappel de ce qu'il a partagé avec nous, expliquant comment l'introduction du MACF a déjà un impact sur la modélisation financière des entreprises et les stratégies durables.

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H:Avez vous ressenti les prix du carbone jusqu’à maintenant? 

FB: Pour le moment,  Cem’In’Eu’ n’a pas ressenti le prix des quotas carbone. En effet dans l’industrie du ciment ce qui tombe sous le joug du marché des quotas c’est la production du matériau mentionné plus haut: le clicker. Cem’ In’ Eu’ achète le clinker à l’étranger et le traite pour en faire du ciment, plutôt que de le produire par nous même. Pour le moment, nous n’avons donc pas eu l’obligation légale d’acheter des quotas de CO2.

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H: Pourquoi donc avoir dit que vous adoptiez des processus plus décarbonés en réponse à la mise en place du marché des quotas de CO2 ? 

FB: En 2023, l'Union européenne a introduit le CBAM eb 2023, le Carbon Border Adjustment Mechanism ou mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. L'idée est de faire payer les industriels pour les émissions engendrées par les matériaux importés pendant la production. En d’autres termes, pour le moment, Cem’In’EU achète du clinker non européen, sans payer le prix lié aux émissions. Après l'introduction du CBAM en 2026, nous aurons besoin d’acheter autant de permis carbone que de tonnes de CO2 émises lors de la production du clinker.  ‍

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H: Vous allez devoir payer des quotas de CO2 seulement à partir de 2026. Donc est-ce que le prix des uotas est déjà un sujet pour vous ?

FB:  Cem’ In’ Eu’ anticipe déjà le coût des quotas sur son activité en 2026. Nous incorporons déjà le prix du carbone dans nos modèles financiers et prédictions.

‍A l’horizon 2025-2028 on prévoit une augmentation de la tonnes de CO2 0 140 voir 160 euro, ce qui représenterait 20% de notre chiffre d’affaire d’ici à 2032

‍Comment une entreprise peut-elle être conforme au MACF ? 

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La liste de contrôle de conformité MACF de l’UE pour 2024 est la suivante :

Pendant la phase de transition (2024-2026) avant la mise en œuvre complète du MACF, les entreprises vont prendre les mesures suivantes :

• Identifiez leur éligibilité : les marchandises que l’entreprise importe sont-elles applicables au MACF ?
• Collaborer avec les fournisseurs et les fabricants pour recueillir des données sur les émissions des marchandises importées ;
• Déterminer les émissions associées aux marchandises importées applicables au MACF ;
• Évaluer les implication financière du MACF - prévoir et modéliser les prix EUA attendus correspondant aux volumes d'émissions à égaler ;
• Évaluez si les marchandises sont déjà soumises à la tarification du carbone dans leur pays d’origine (ou d’achat) afin d’éviter des frais en double.

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Quel sera l’impact du MACF sur la tarification du carbone dans l’UE ?

Comme indiqué dans la liste de contrôle ci-dessus, les entreprises européennes doivent prendre en compte les implications financières de leurs achats de quotas carbone. Les analystes s 'attendent à ce que les prix des EUA augmentent et les coûts du carbone peuvent rapidement devenir un fardeau financier pour une entreprise. Il est nécessaire de développer des modèles de prévision des prix des quotas carbone avec différents scénarios pour les années à venir (notamment après 2026 lorsque le MACF entre dans sa phase effective après la période de transition). Les entreprises peuvent soit créer leurs propres prévisions de prix, soit s'appuyer sur les prévisions des analystes du marché du carbone pour rester au courant des évolutions. ‍

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