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Le règlement MACF de 2023 est un mécanisme du SEQE-UE, obligeant les importateurs à payer pour l'intensité carbone de leurs produits, visant à préserver la compétitivité industrielle de l'UE et à promouvoir l'adoption mondiale de mécanismes de tarification du carbone pour lutter contre le changement climatique.
Qu’est-ce que le règlement du MACF? En 2023, un ajout important au système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) a été introduit : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce mécanisme oblige les importateurs à payer pour l’intensité carbone de leurs produits. L’objectif est de préserver la compétitivité industrielle de l’UE.
Il est important de comprendre le mécanisme d’ajustement carbone - certains parlent de « taxe carbone aux frontières » et cela prête souvent à confusion. Le MACF n’est pas une taxe, mais il établit un environnement économique équitable pour les entreprises européennes. Cela est fait en les protégeant des prix potentiellement plus compétitifs provenant de régions non soumises à des politiques climatiques aussi ambitieuses (là où les producteurs ne payent pas pour des quotas carbone). De plus, l’objectif est d’encourager l’adoption de mécanismes de tarification du carbone à l’échelle mondiale dans le cadre d’un effort global de lutte contre le changement climatique.
Le SEQE-UE est un mécanisme de tarification du carbone conçu pour augmenter le coût des émissions de carbone pour les industries – celles-ci sont incitées à investir dans des technologies de décarbonation. Cependant, adopter des nouveaux procédés de production est souvent très coûteux. Il y a donc un risque de fuite de carbone (“carbon leakage”), lorsque les entreprises choisissent de se délocaliser en dehors de l'UE vers des juridictions où elles ne sont pas assujetties à des dépenses liées au carbone.
Le risque de fuite de carbone a rendu nécessaire la mise en œuvre d’un instrument réglementaire qui protège la compétitivité européenne. Le MACF de l'Union Européenne établit des conditions de concurrence équitables, garantissant que les produits à forte intensité de carbone fabriqués en Europe aient des prix compétitifs par rapport aux biens ceux produits ailleurs.
Auparavant, les secteurs exposés aux risques de fuite de carbone recevaient des aides de l’État sous forme de quotas gratuits. Les régulateurs aidaient ces entreprises en distribuant gratuitement une partie des EUAs dont ils ont besoin pour faire correspondre à leurs émissions. Cependant, cette allocation de quotas gratuits s'est révélée inefficace et est en train d'être progressivement supprimée : l'impact climatique du SEQE-UE sera d’autant plus efficace sans la distribution de quotas. Désormais, l’introduction du MACF vise à remplacer ce soutien à l’industrie à mesure que les quotas gratuits sont progressivement supprimés.
L’objectif du MACF est d’établir une structure de tarification juste pour les émissions de CO2 associées à la production de biens à forte intensité de carbone entrant dans l’UE. Les pays hors du bloc surveillent et comptabilisent les émissions de carbone générées lors de la production de ces produits spécifiques, destinés à entrer dans l’UE. Ensuite, les importateurs sont tenus de payer un prix pour le carbone correspondant aux volumes concernés.
Dans un premier temps, à partir de 2024, le MACF cible les importations des secteurs suivants:
Au fil du temps, sa portée s'élargira pour couvrir davantage de secteurs, comme les polymères et les produits chimiques.
Le MACF de l’UE est entré dans sa phase de transition initiale le 1er octobre 2023, et la période de déclaration initiale pour les importateurs se termine le 31 janvier 2024. Pendant cette première phase, certaines flexibilités sont offertes pour permettre aux industries concernées de s'adapter aux nouvelles réglementations. Par exemple, les entités qui ont besoin de temps pour mettre en place des systèmes permettant de rendre compte avec précision de l’intensité carbone de leurs produits peuvent dans un premier temps utiliser des valeurs universelles de référence. Cette période transitoire prendra fin en décembre 2025.
Au cours de la phase initiale entre 2026 et 2023, les industries ne seront tenues de payer pour le carbone ne correspondant seulement à une partie des émissions associées à la production de biens importés. La progression de ces exigences est la suivante :
L’introduction du MACF n’a pas le même effet sur toutes les régions en dehors de l’UE – cela dépend en premier lieu du volume d’échanges avec l’UE, mais aussi de l’intensité carbone des produits échangés. Vous trouverez ci-dessous un graphique présentant les quantités d’émissions de CO2 par pays entrant dans le champ d’application du MACF.
Les chiffres précis sont (en millions de tonnes de CO2 prévues entre 2026 et 2040)
Les implications financières seront également différentes selon la région - l’Afrique du Sud, le Brésil et la Turquie seront le plus touchés, comme indiqué ci-dessous.
Lors des premières discussions concernant le MACF , les Pays des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ont déclaré que la nouvelle politique est “discriminatoire”. Le ministre australien du Commerce, Dan Tehan, a également exprimé des inquiétudes, affirmant que le MACF « serait préjudiciable à la croissance mondiale et au libre-échange à l'échelle globale ».Les pays africains ont également exprimé leur mécontentement, estimant que la mise en œuvre d’un tel mécanisme leur imposerait un fardeau économique injuste, menaçant leur développement économique. Ils ont souligné que le MACF pourrait affecter de manière disproportionnée les pays ayant de faibles capacités économiques.
Suite aux préoccupations initiales, la Chine a pris une position moins inquiète par rapport au MACF car le pays se concentre désormais sur l’établissement de son propre système d’échange de quotas d’émission (ETS).
De même, l’Inde a initialement exprimé son mécontentement, mais elle devient progressivement plus ambitieuse dans ses efforts en faveur du climat, en définissant ses objectifs de neutralité climatique d’ici 2070 et surtout par la mise en œuvre de deux mécanismes de tarification du carbone qui lui sont propres.
Le MACF a aussi incité la Turquie à renforcer ses engagements climatiques. Lors de la COP26, le pays a ratifié l’Accord de Paris et a annoncé son intention de développer un SEQE national similaire au modèle européen.
Finalement, les Etats-Unis ont d’abord exprimé leurs inquiétudes concernant le MACF et les impacts économiques potentiels. Cependant, quelques mois plus tard, des représentants de Washington ont adouci leur position, reconnaissant que l’introduction de MACF est justifiée.
Sources:
Euractiv, 2022. Les législateurs américains sont à un point critique du CBAM
Commission européenne, 2023. Fuite de carbone
Financial Times, 2021. John Kerry met en garde l’UE contre la taxe carbone aux frontières
À l’époque de l’Inde, les pays Brics se joignent à l’Inde pour s’opposer à la taxe carbone de l’UE
Politico, 2021, l’Australie attaque les projets de taxe carbone aux frontières de l’UE
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