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L’EU ETS ou SEQE-UE impose un prix du carbone au secteurs de la production d’énergie, des activités industrielles et de l’aviation. En 2023, les émissions totales ont diminué de 15,5 %, principalement en raison de la réduction des émissions liées à la production d'électricité (-24 %).
L’EU ETS (European Union Emissions Trading System) impose un prix du carbone aux secteurs de la production d’énergie, des activités industrielles et de l’aviation. En 2023, les émissions totales ont diminué de 15,5 %, principalement en raison de la réduction des émissions liées à la production d'électricité (elles ont diminué de 24 %). Tout comme en 2022, l'Allemagne, l'Italie et la Pologne étaient toujours les principaux émetteurs en 2023. Toutefois, l'Italie et la Pologne ont échangé leurs médailles d'argent et de bronze dans le classement par rapport à l'année dernière. Les émissions ont diminué en 2023 en raison des perturbations des marchés de l'énergie, entraînant une diminution de l'activité dans les industries dépendantes du gaz, telles que les produits chimiques et les engrais. En outre, l'augmentation de la production d'électricité à partir de sources renouvelables a contribué à la baisse des émissions de CO2 en Europe provenant des secteurs de production d’énergie. Enfin, les ralentissements macroéconomiques et la baisse de la demande pour des produits comme le ciment et l’acier ont également contribué à la baisse des émissions.
Les secteurs assujettis au SEQE-UE (Système d'Échange de quotas d'émissions ou European Union Emissions Trading System) jusqu’en 2024 sont:
Ces secteurs sont tenus de respecter les objectifs de réduction des émissions fixés par l'UE, en achetant des quotas carbone qu’ils font correspondre au CO2 emis.
Outre les secteurs mentionnés ci-dessus, le secteur maritime a été inclus dans le SEQE-UE en 2024. À partir de janvier 2024, l'EU ETS englobe les émissions de CO2 de tous les grands navires (d'une jauge brute de 5 000 et plus) entrant dans les ports de l'UE, quel que soit leur drapeau.
Le système inclut:
À partir de 2027, un nouveau système d’échange de quotas d’émission (ETS 2) sera introduit, qui étendra le système aux émissions des secteurs du bâtiment et du transport routier. De plus, en 2026, l’UE procédera à une réévaluation réglementaire et macroéconomique. Cette analyse déterminera si les vols internationaux (au départ de pays européens vers des destinations hors Europe) seront inclus dans la couverture du SEQE-UE dans le futur.
En avril 2024, les données sur les niveaux d’émissions des secteurs du SEQE-UE pour l’année 2023 ont été annoncées :
Les émissions liées à la production d'électricité ont vu une diminution de 24 % par rapport à 2022. Dans l'ensemble, la production d'électricité dans l'UE a connu une baisse totale de 2,3 % en 2023. Cependant, comme il y a eu une augmentation de production grâce à l’énergie éolienne, hydraulique, solaire et nucléaire, (dans cet ordre), la consommation de charbon et de gaz a été éclipsée. Ainsi, les émissions de CO2 ont diminué plus que le taux de diminution de production d’électricité. Les conditions climatiques plus favorables ont également contribué à la diminution des émissions.
Les émissions des activités industrielles ont diminué d’environ 7 % par rapport à 2022. Cette réduction résulte d’une combinaison de la réduction de la production manufacturière et de l'amélioration de l’efficacité opérationnelle, notamment pour la production de ciment, de fer et d’acier. En effet, suite à la pandémie et à la crise énergétique, l’activité industrielle européenne a connu une baisse de 2,4 % dans la zone euro en 2023 par rapport à 2022.
Près de la moitié des émissions de 2023 proviennent d'installations en Allemagne, en Italie et en Pologne:
La France, quant-à-elle, a émis 67 129 474 tonnes en 2023.
En comparaison, en 2022, la Pologne était le deuxième pays le plus émetteur au sein du SEQE-UE. L’Allemagne était encore à l’époque l’émetteur de CO2 le plus important et l’Italie occupait la troisième place.
En raison de la crise énergétique et les shocks dans les marchés du gaz, les industries et les producteurs d’électricité ont vu une baisse d’activité suivie par des volumes d'émissions plus bas. Par exemple, avant le début du conflit en Ukraine en 2022, les deux tiers de la production d’ammoniac de l’UE dépendaient du gaz russe. Cependant, face à la nécessité de remplacer cette ressource bon marché, ils se sont tournés vers des ressources GNL plus coûteuses importées d’ailleurs. De nombreuses entreprises de produits chimiques et d’engrais ont également été touchées par les prix élevés du gaz et ont soit suspendu entièrement leur production en 2022, soit fonctionné à capacité réduite. Ainsi, les émissions du secteur chimique ont diminué de 9 %.
En 2023, la macroéconomie mondiale a vu plusieurs perturbations - une inflation et des taux d’intérêt élevés, associés à une incertitude économique plus large. Cela a aussi touché les secteurs de l’EU ETS. Par exemple, la production de clinker pour le ciment (troisième secteur le plus émetteur en 2023) et la production d’acier (quatrième en 2023) ont été confrontées à une forte réduction de la demande. Cela a entraîné une baisse des niveaux de production : la production d’acier brut de l’UE a diminué de 7,5 % en 2023 par rapport à 2022 et de 17,5 % par rapport à 2021. Le niveau de production en 2023 est même tombé en dessous des volumes observés au lendemain de la crise financière de 2009. Dans le secteur du ciment, la production a diminué de 7 %, suivie par une baisse de 10 % des émissions de CO2.
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