Article 6.4

Le mécanisme de l’Article 6.4, souvent appelé Sustainable Development Mechanism (SDM), est un élément central du « rulebook » de l’Accord de Paris pour la coopération climatique internationale. Il crée un marché mondial centralisé, gouverné par un Organe de supervision de l’ONU, afin de succéder au Mécanisme pour un développement propre (MDP / CDM) du Protocole de Kyoto. Le mécanisme est conçu pour permettre aux acteurs publics comme privés de développer des projets réduisant ou supprimant des émissions de gaz à effet de serre, générant des crédits carbone crédibles (appelés A6.4ERs) pouvant être échangés à l’international et utilisés pour divers objectifs climatiques.

L’objectif central de l’Article 6.4 est de renforcer l’ambition climatique en rendant plus rentable l’atteinte des Contributions déterminées au niveau national (NDC) des pays. En créant un marché robuste et transparent, il encourage l’investissement dans des activités durables, en particulier dans les pays en développement.

Le mécanisme fonctionne selon un cycle de vie rigoureux, conçu pour garantir l’intégrité environnementale et éviter les difficultés qui ont affecté les anciens systèmes :

• Développement et approbation du projet : Un développeur de projet (par exemple une entreprise ou un organisme public) conçoit un projet — comme une grande centrale solaire ou une installation de captage de carbone — et le soumet à approbation selon des méthodologies spécifiques, convenues au niveau onusien.
• Validation et vérification : Un auditeur indépendant tiers valide la conception du projet, puis vérifie ensuite que les réductions d’émissions revendiquées se sont effectivement produites. L’Organe de supervision de l’ONU supervise l’ensemble du processus.
• Délivrance des crédits : Une fois vérifié, le projet se voit délivrer des crédits carbone négociables, appelés Article 6.4 Emission Reductions (A6.4ERs). Une partie de ces crédits est automatiquement annulée afin d’assurer une « atténuation globale des émissions mondiales » (OMGE), ce qui signifie que le mécanisme contribue à une réduction nette dans l’atmosphère.
• Éviter le double comptage : Lorsqu’un crédit est vendu à un autre pays pour être utilisé au titre de sa NDC, le pays hôte doit effectuer un « ajustement correspondant » dans son propre inventaire d’émissions. Cela évite que les deux pays revendiquent la même réduction d’émissions.

Cas d’usage concrets

• Cas d’usage 1 : Énergies renouvelables dans un pays en développement. Une entreprise énergétique européenne finance la construction d’une importante centrale géothermique au Kenya, en remplacement d’une capacité fossile prévue. Le projet est enregistré au titre du mécanisme de l’Article 6.4. Les A6.4ERs générés sont achetés par le gouvernement du Japon pour contribuer à l’atteinte de son objectif NDC, fournissant une source de revenus déterminante qui a rendu le projet financièrement viable.
• Cas d’usage 2 : Décarbonation industrielle. Un fabricant de ciment en Inde investit dans une technologie innovante de Carbon Capture, Utilization, and Storage (CCUS). Le CO₂ capté génère des A6.4ERs. Ces crédits sont ensuite achetés par une multinationale dans le cadre de son engagement volontaire « net-zero », afin de compenser des émissions qu’elle ne peut pas encore éliminer de sa chaîne de valeur.

Le mécanisme de l’Article 6.4 est un pilier clé de l’architecture internationale du marché du carbone, distinct des marchés de conformité comme l’EU ETS. S’il sert principalement des objectifs au niveau des États, il fournit également une nouvelle source de crédits de haute qualité pour le marché volontaire des entreprises.