Parlement européen

Le Parlement européen est la branche législative de l’Union européenne et la seule institution dont les membres sont élus directement par les citoyens des États membres. Il agit comme co‑législateur, partageant avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir d’adopter et d’amender les lois européennes ainsi que de décider du budget de l’UE. Pour les investisseurs actifs à l’interface climat‑finance, comprendre le rôle du Parlement est essentiel, car ses décisions influencent directement le cadre réglementaire des actifs environnementaux.

Le travail du Parlement est essentiel à la responsabilité démocratique au sein de l’UE. Il représente les intérêts des citoyens dans la prise de décision européenne et veille à ce que les autres institutions de l’UE fonctionnent de manière démocratique.

Ses fonctions principales peuvent être regroupées en trois grands domaines:

• Pouvoir législatif: le Parlement examine, amende et vote les propositions législatives de la Commission européenne. Pour qu’un texte soit adopté — par exemple la réforme du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) — il requiert généralement l’approbation à la fois du Parlement et du Conseil de l’Union européenne.
• Pouvoir budgétaire: avec le Conseil, le Parlement établit le budget annuel de l’UE. Cela inclut l’allocation de fonds à des initiatives clés comme le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), qui finance la transition vers une économie bas‑carbone.
• Pouvoir de contrôle: il exerce un contrôle démocratique sur l’ensemble des autres institutions de l’UE, en particulier la Commission européenne. Le Parlement peut approuver ou rejeter la nomination des commissaires et dispose du pouvoir de voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner.

Exemples concrets dans l’univers climat & finance

1. Réformer l’EU Emissions Trading System (EU ETS): le Parlement a joué un rôle central dans la négociation et l’adoption du paquet « Fit for 55 ». Ses membres ont débattu et voté des éléments déterminants de la réforme de l’EU ETS, comme l’accélération de la baisse du plafond d’émissions. Cette décision accroît directement, au fil du temps, la rareté des quotas de l’Union européenne (EUA), ce qui influe sur leur valeur de marché et sur le cœur de l’offre d’investissement de Homaio.

2. Adopter le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM): le Parlement a été déterminant dans la définition et l’adoption de la législation CBAM. Ce mécanisme applique un prix du carbone à certains biens importés dans l’UE, afin d’éviter les « fuites de carbone » et d’inciter les partenaires internationaux à adopter des politiques climatiques plus ambitieuses. Cela renforce le marché du carbone intérieur de l’UE et illustre l’influence du Parlement sur le commerce mondial et la politique climatique.