Conseil européen

Le Conseil européen se situe au sommet de l’architecture institutionnelle de l’Union européenne, en tant que principal organe stratégique. Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres de l’UE, ainsi que le président du Conseil européen et la présidente de la Commission européenne. Sa fonction principale n’est pas d’adopter des lois, mais de définir l’agenda politique global de l’UE et de donner l’impulsion nécessaire aux grandes initiatives, en particulier sur des sujets complexes et de long terme comme le changement climatique, la stratégie économique et la politique étrangère.

Les conclusions adoptées lors de ses sommets (organisés au moins quatre fois par an) constituent des signaux politiques forts qui orientent les travaux législatifs et exécutifs des autres institutions de l’UE. Pour les investisseurs en finance climat, les décisions du Conseil européen sont déterminantes, car elles fixent le niveau d’ambition et la stabilité à long terme de réglementations environnementales telles que le EU ETS.

Fonctions et responsabilités clés

   
•      Définir l’agenda stratégique : Le Conseil fixe les priorités de l’UE, comme il l’a fait avec le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), en engageant l’Union vers la neutralité climatique d’ici 2050.    
   
•      Répondre aux crises : Il constitue l’enceinte de référence pour coordonner la réponse aux crises majeures, qu’elles soient économiques (comme la crise financière de 2008) ou géopolitiques.    
   
•      Pilotage de la politique étrangère : Il définit les principes et orientations générales de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE.    
   
•      Nominations clés : Il propose et nomme des candidats à des fonctions européennes de premier plan, notamment la présidence de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne.    
 

Exemples concrets

   
• Le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) : En décembre 2019, le Conseil européen a approuvé l’objectif de rendre l’UE neutre pour le climat d’ici 2050. Cet engagement politique au plus haut niveau est devenu la pierre angulaire du Pacte vert, en apportant la visibilité réglementaire de long terme nécessaire pour stimuler l’investissement dans la décarbonation et renforcer le marché du carbone.    
   
• Adoption de l’objectif « Fit for 55 » : Le Conseil s’est accordé sur l’objectif ambitieux pour 2030 de réduire les émissions nettes de GES d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990. Cette décision a directement déclenché la révision de la législation EU ETS, conduisant à une baisse plus rapide du plafond d’émissions et impactant la dynamique offre-demande des EUA.