Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne, souvent appelé le Conseil de l’UE, est l’institution qui représente les gouvernements des 27 États membres de l’Union européenne. Avec le Parlement européen, il constitue l’un des deux principaux organes législatifs de l’UE. Son rôle principal est d’adopter des lois, de coordonner les politiques de l’UE et d’approuver le budget de l’UE, ce qui en fait un pilier central de la gouvernance européenne. Pour les investisseurs des secteurs climat et finance, les décisions du Conseil sont déterminantes, car il a le pouvoir de façonner le cadre réglementaire des politiques environnementales et des marchés du carbone, influençant directement des actifs comme les European Union Allowances (EUA).

Fonctionnement

Le fonctionnement du Conseil est spécifique. Il s’agit d’une entité juridique unique, mais il se réunit en 10 « formations » différentes, selon le domaine politique examiné. La composition de chaque réunion varie en conséquence, en rassemblant le ministre national compétent de chaque État membre.

Formations pertinentes

   
• Conseil « Environnement » (ENVI) : Les ministres de l’Environnement se réunissent pour débattre et décider des politiques de protection de l’environnement, d’action climatique et des règles encadrant l’EU ETS.    
   
• Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) : Les ministres des Finances et de l’Économie traitent de sujets tels que la fiscalité (y compris les taxes carbone) et la régulation des marchés financiers, qui peuvent recouper la politique climatique.    
   
• Conseil « Transports, télécommunications et énergie » (TTE) : Les ministres de l’Énergie décident du cadre énergétique de l’UE, un levier clé de la décarbonation et de la demande en quotas carbone.    
 

Au sein du Conseil, les décisions sont le plus souvent prises à la « majorité qualifiée », qui requiert l’accord de 55 % des États membres (15 sur 27) représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE.

Exemples concrets

   
• Adoption du paquet « Fit for 55 » : Le Conseil a joué un rôle déterminant dans la négociation et l’adoption formelle du paquet législatif emblématique « Fit for 55 ». Dans la formation ENVI, les ministres ont débattu et approuvé des réformes essentielles de l’EU Emissions Trading System (EU ETS), comme l’accélération de la baisse du plafond d’émissions et l’extension de son périmètre. Ces décisions influencent directement la dynamique d’offre et de demande des quotas carbone.    
   
• Ratification d’accords internationaux sur le climat : Le Conseil autorise la signature et la conclusion d’accords internationaux au nom de l’UE. Par exemple, c’est le Conseil qui a formellement approuvé la ratification de l’Accord de Paris, engageant juridiquement l’UE sur ses objectifs climatiques internationaux et renforçant l’orientation de long terme des politiques de décarbonation.