Article 6 (Accord de Paris)

L’Article 6 est un élément clé du « rulebook » de l’Accord de Paris, conçu pour rendre opérationnelle la coopération internationale dans la lutte contre le changement climatique. Son objectif principal est d’aider les pays, appelés « Parties », à atteindre leurs Contributions Déterminées au niveau National (NDC) de manière plus efficace et plus rentable. En créant des voies permettant aux pays dont les coûts de réduction d’émissions sont plus faibles de vendre des réductions d’émissions à des pays dont les coûts sont plus élevés, l’Article 6 vise à mobiliser des financements climatiques et à encourager des objectifs climatiques plus ambitieux dans le monde entier.

Le cadre s’articule autour de trois mécanismes distincts :

• Article 6.2 – Approches coopératives : Il fournit une base pour des accords bilatéraux ou multilatéraux entre pays afin d’échanger des « résultats d’atténuation transférés au niveau international » (ITMOs). Concrètement, un pays peut financer un projet de réduction d’émissions dans un autre pays et comptabiliser le résultat d’atténuation correspondant dans sa propre NDC. Le dispositif exige une comptabilisation robuste et des « ajustements correspondants » afin d’éviter le problème critique de la « double comptabilisation », où une même réduction d’émissions est revendiquée par plus d’une partie.
• Article 6.4 – Le mécanisme : Il met en place un nouveau marché mondial centralisé du carbone, supervisé par un organe de l’ONU, pour échanger des crédits carbone générés par des activités spécifiques de réduction d’émissions. Considéré comme le successeur du Mécanisme pour un Développement Propre (CDM) du Protocole de Kyoto, ce mécanisme crée des crédits (appelés A6.4ERs) qui peuvent être achetés par des États, des entreprises, voire des particuliers, pour aider à satisfaire leurs engagements climatiques ou des obligations de conformité. Une part des recettes est affectée à l’aide aux pays en développement pour s’adapter aux effets du changement climatique.
• Article 6.8 – Approches non fondées sur le marché : Ce pilier porte sur une coopération formelle entre pays qui n’implique pas d’échanges. Il promeut la collaboration en matière d’action climatique via le financement, le transfert de technologies et le renforcement des capacités, afin de faire progresser les efforts d’atténuation et d’adaptation de manière plus intégrée.

Exemple concret

Imaginez qu’un pays développé comme la Suisse dispose d’une NDC très ambitieuse, mais qu’il soit technologiquement complexe et coûteux de réduire davantage ses émissions sur son propre territoire. Dans le même temps, un pays en développement comme le Ghana présente un fort potentiel pour construire une centrale solaire de grande ampleur, ce qui réduirait sa dépendance aux combustibles fossiles, mais il lui manque le capital nécessaire.

Dans le cadre de l’Article 6.2, la Suisse pourrait financer la construction de la centrale solaire au Ghana. Les réductions d’émissions certifiées qui en résultent (les ITMOs) seraient transférées à la Suisse, l’aidant à atteindre sa NDC. Le Ghana bénéficie d’investissements étrangers, de créations d’emplois et d’une transition vers une énergie propre, contribuant au développement durable. Cette coopération rend l’action climatique mondiale plus abordable et accélère les flux de financements climatiques là où ils sont le plus nécessaires.