You will find a monthly newsletter for exclusive updates on carbon markets, some white papers on diferent subjects and our exclusive prices reports.
Qu'est ce qu'une taxe carbone, et en quoi est-ce différent d'un mécanisme d'échange de quotas d'émission. Quelle place pour les taxes carbone dans les arsenaux économiques et législatifs des juridictions cherchant à décarbonner leurs productions industrielle et énergétique ? On décrypte tout dans cet article.
A sa source, le bouleversement climatique est un problèmeéconomique. Le résoudre passe en grande partie par la tarification desémissions de gaz à effet de serre. Pour corriger cette défaillance du marché enattribuant un prix à ces émissions, il y a deux solutions : un mécanisme demarché ou un mécanisme fiscal, c'est-à-dire une taxe. L'une comme l'autre deces solutions permet d'internaliser le coût des émissions - qu'on appelleréchauffement climatique - auprès des industries émettrices. Bien sûr, la forcede l'incitation dépend du montant de la taxe. Trop faible, et elle n'a aucunimpact. Trop forte, elle peut pénaliser la compétitivité des entreprisesassujetties et les asphyxier plus vite qu'elles ne peuvent adapter leurappareil industriel. Fixer le bon niveau est un des défis permanents dessystèmes de taxation.
La taxe carbone est un instrument fiscal dont l’objectifprincipal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) enappliquant un coût sur les émissions de carbone. Elle fonctionne sur leprincipe du pollueur-payeur : plus une entreprise ou un individu émet de CO2,plus il doit payer. Ce système vise à inciter les acteurs économiques à adopterdes comportements plus durables, tels que la réduction de leur consommationd'énergie fossile et l'investissement dans des technologies propres.
La taxe carbone se définit comme un impôt appliqué sur laquantité de dioxyde de carbone émise. Les objectifs principaux de cette taxeincluent la réduction des émissions de GES, la stimulation de l'innovationtechnologique en faveur des énergies renouvelables et la génération de revenuspour l'État, qui peuvent être réinvestis dans des initiatives écologiques.
Les taxes carbone sont mises en place pour plusieursraisons. Tout d'abord, elles visent à corriger une défaillance du marché eninternalisant les coûts environnementaux des émissions de CO2. Par ailleurs,elles encouragent les entreprises et les consommateurs à adopter descomportements plus durables en rendant les sources d'énergie polluantes pluscoûteuses. De plus, les recettes générées peuvent être utilisées pour financerdes projets d'énergie renouvelable ou de transition énergétique.
Il est crucial de comprendre les différences fondamentales entre la taxe carbone et les systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS). La taxe carbone impose un coût fixe par tonne de CO2 émis, tandis que les systèmes d'échange de quotas d'émission permettent aux entreprises d'acheter et de vendre des permis d'émission, le prix de ces permis étant déterminé par le marché.
En conclusion, bien que la taxe carbone et les systèmes d'échange de quotas d'émission aient des objectifs similaires de réduction des émissions de CO2, leurs mécanismes et leurs impacts sont différents. Certaines juridictions choisissent de combiner les deux outils sur des périmètres différents afin de maximiser leurs avantages tout en maitrisant leurs inconvénients.
Le mécanisme de la taxe carbone est relativement simple : ilest basé sur la quantité de CO2 émise, mesurée en tonnes. Les autoritésfiscales fixent un prix par tonne de carbone, qui est ensuite appliqué auxentreprises et aux particuliers selon leurs émissions. Par exemple, si le prixest fixé à 50 € par tonne de CO2 et qu'une entreprise émet 1 000 tonnes, elledevra payer 50 000 € en taxe carbone. Ce système encourage les entreprises àréduire leurs émissions pour diminuer leurs coûts.
La taxe carbone concerne principalement les secteurs lesplus émetteurs de CO2, tels que l'énergie, l'industrie, le transport etl'agriculture. En France, par exemple, la taxe carbone s'applique auxcarburants, au gaz et à l'électricité, mais l'agriculture est exemptée, ce quisoulève des questions sur l'équité de la mesure.
L'un des principaux impacts de la taxe carbone est laréduction des émissions de GES. Plusieurs études montrent que les taxes carboneont contribué à diminuer les émissions de CO2 dans les pays qui les ontadoptées. Par exemple, la Suède, qui a instauré une taxe carbone en 1991, aréussi à réduire ses émissions de 25 % tout en connaissant une croissanceéconomique de 75 % sur la même période.
Cependant, les effets de la taxe carbone ne se limitent pasà l'environnement. Elle a également un impact économique significatif. Pour lesentreprises, une augmentation des coûts d'énergie peut entraîner une hausse desprix pour les consommateurs. Néanmoins, il est important de noter que laplupart des entreprises peuvent compenser ces coûts en investissant dans destechnologies plus propres et plus efficaces. De plus, certaines entreprises ontprofité de la transition vers des énergies renouvelables pour se démarquer surle marché.
Un rapport de l'ADEME montre que 78 % des entreprisesfrançaises estiment que la taxe carbone peut encourager l'innovation, même si45 % d'entre elles se disent préoccupées par son impact sur leur compétitivité.
Pour les entreprises, la meilleure façon de réduire lescoûts associés à la taxe carbone est de décarboner leur activité. En améliorantleur efficacité énergétique et en adoptant des technologies plus propres, ellespeuvent non seulement minimiser leurs émissions, mais aussi réduire leurexposition à la taxe carbone. Par exemple, une étude de McKinsey & Companya montré que les entreprises qui investissent dans des technologiesénergétiques plus efficaces peuvent réduire leur consommation d'énergie de 15 à30 %, ce qui peut compenser l'impact de la taxe carbone sur leurs coûtsopérationnels. Vous pouvez consulter l'étude ici : McKinsey on EnergyEfficiency.
De plus, les entreprises peuvent explorer des options deproduction d'énergie renouvelable, comme l'installation de panneaux solaires oul'utilisation de l'énergie éolienne. Par exemple, Google a investi massivementdans des projets d'énergie renouvelable, réduisant ainsi son empreinte carbonetout en stabilisant ses coûts énergétiques sur le long terme. En 2020, Google aannoncé avoir atteint un niveau d'approvisionnement de 100 % en énergierenouvelable pour ses opérations mondiales.
Pour les particuliers, il existe également plusieurs moyensde réduire les coûts liés à la taxe carbone. L'une des méthodes les plusdirectes est d'optimiser la consommation d'énergie dans le foyer. Desinvestissements dans des appareils électroménagers plus efficaces ou dansl'isolation des bâtiments peuvent réduire la consommation d'énergie et, parconséquent, les coûts liés à la taxe carbone. Selon une étude de l'ADEME(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), l'amélioration del'isolation peut réduire les factures de chauffage de 20 à 30 %. Vous pouvezconsulter l'étude ici : ADEME sur l'isolation.
Les ménages peuvent également envisager de passer à desmodes de transport moins polluants, comme le vélo ou les transports en commun.Par exemple, selon une étude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), lespays qui investissent dans des infrastructures cyclables et des transports encommun peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en offrantdes alternatives économiques pour les citoyens.
Enfin, la sensibilisation et l'éducation jouent un rôlecrucial. Des initiatives communautaires et des programmes éducatifs peuventaider les particuliers à comprendre l'impact de leurs choix de consommation etles encourager à adopter des comportements plus durables, ce qui peutcontribuer à réduire leur empreinte carbone globale.
La taxe carbone représente un levier essentiel dans la luttecontre le réchauffement climatique en internalisant le coût des émissions degaz à effet de serre. En choisissant entre un mécanisme de marché et unmécanisme fiscal, les gouvernements ont la possibilité d’adapter leurspolitiques environnementales pour favoriser une transition vers une économiedécarbonée.
Actuellement, on compte 39 taxes carbone et 36systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS) dans le monde, soit un totalde 75 mécanismes de tarification. Ces dispositifs couvrent environ 19% des émissions mondiales de CO2 pour les ETS et 6 % pour les taxescarbone, ce qui représente au total 25 % des émissions couvertes. Ceschiffres montrent que, bien que les taxes carbone soient plus nombreuses, lessystèmes d'échange de quotas d'émission ont un impact significatif sur levolume d'émissions couvertes.
Il est crucial de trouver un équilibre entre ces deuxapproches pour maximiser leur efficacité. Une combinaison de taxation et demécanismes de marché pourrait offrir une politique environnementale plusrobuste, capable de générer des résultats significatifs dans la réduction desémissions tout en prenant en compte la compétitivité des entreprises etl'équité sociale.
En fin de compte, la question n'est pas seulement de savoirsi une taxe carbone est la meilleure solution, mais comment elle peut êtreintégrée dans un cadre plus large de politiques climatiques. Il est impératifque les décideurs politiques, les entreprises et les citoyens collaborent pourcréer un avenir durable, où la tarification des émissions devient un moteur dechangement positif et d'innovation.
