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Le Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'Union européenne (SEQE-UE) veille à ce que les industries ne se déplacent pas vers des pays où les politiques climatiques sont moins strictes. Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) garantit que les émissions de carbone des biens produits et importés dans l’UE sont prises en compte et tarifées de manière équitable. Cette approche permet non seulement de maintenir une concurrence loyale pour les entreprises européennes, mais aussi de promouvoir l’adoption mondiale de la tarification du carbone à l’échelle globale.
Le SEQE de l’UE impose des coûts pour les émissions de carbone plus élevés que dans d’autres régions du monde - les industries européennes sont incitées à investir dans des technologies plus écologiques. Cependant, ces investissements peuvent être coûteux, et sans mécanismes comme le MACF, les entreprises pourraient choisir de délocaliser leur production pour éviter ces coûts, compromettant ainsi l'intégrité environnementale du programme. Dans le passé, la majeure manière de lutter contre un tel phénomène était la distribution de quotas gratuits aux secteurs à risque de fuite de carbone, mais cette approche a montré ses limites. Le MACF remplace ces allocations gratuites en veillant à ce que le SEQE continue de produire des résultats de décarbonation optimaux.
Les entreprises européennes peuvent être désavantagées par rapport à celles situées dans des régions avec des politiques climatiques plus laxistes. Le MACF corrige ce déséquilibre en appliquant un coût carbone équivalent aux produits importés, assurant ainsi une concurrence équitable entre les entreprises de l’UE et leurs concurrentes internationales.
Au-delà de la gestion des fuites de carbone, le MACF envoie un message fort sur la scène internationale. En mettant en œuvre ce mécanisme, l’UE fixe une norme mondiale en matière de politique climatique et encourage l'adoption de mécanismes similaires ailleurs. Des pays comme l'Inde, la Turquie et le Brésil s'inspirent déjà du modèle du SEQE pour développer leurs propres systèmes.
Dans le cadre du MACF, les importateurs doivent déclarer l'intensité carbone de leurs produits, c'est-à-dire le volume de CO2 émis lors de leur production. Ils paient pour ces émissions de manière à refléter le prix du carbone du SEQE. Ainsi, si le pays d'origine ne dispose pas d'un mécanisme de tarification du carbone, les importateurs paient le prix du carbone du SEQE. En revanche, si un système de tarification du carbone est déjà mis en place dans le pays d'origine, les importateurs règlent la différence entre le prix du SEQE et le prix local des quotas carbone.
Le MACF a entamé sa phase de transition le 1er octobre 2023, qui se poursuivra jusqu'en décembre 2025. Pendant cette période, les importateurs sont seulement tenus de déclarer l’intensité carbone de leurs produits, le paiement étant prévu pour une phase ultérieure. Durant cette période initiale, les entreprises peuvent utiliser des valeurs de référence si des mesures précises ne sont pas encore disponibles, car certaines régions du monde n'ont pas encore adopté des outils avancés de mesure de la teneur en carbone de leurs biens. En effet, l’Europe a pris de l’avance sur ces sujets, le SEQE ayant joué un rôle clé dans le développement de technologies de comptabilisation du carbone.
Au départ, le MACF cible six secteurs : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. Après la fin de la période de transition en décembre 2025, le champ d’application du MACF pourrait être élargi pour inclure des secteurs supplémentaires tels que les polymères et d’autres produits chimiques.
À partir de 2026, les importateurs devront restituer des quotas pour une part croissante de leurs émissions de carbone comme suit :
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