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La Réserve de Stabilité du Marché (MSR) est un mécanisme réglementaire destiné à maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande de quotas carbone dans le cadre du Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE (SEQE-UE). Son objectif est de garantir un équilibre entre l’offre et la demande du marché et d’éviter les fluctuations extrêmes des prix des quotas.
La MSR a été mise en place pour renforcer l'efficacité du SEQE-UE en régulant les excédents et les pénuries de quotas. En absorbant les quotas excédentaires lorsque l'offre dépasse trop la demande, la MSR atténue les risques de chutes brusques des prix. À l'inverse, lorsqu'une pénurie de quotas se fait sentir, elle remet des quotas sur le marché pour éviter des hausses de prix excessives. Ce mécanisme contribue ainsi à stabiliser les prix, garantissant que le marché demeure à la fois fonctionnel et efficace.
La MSR opère selon des seuils établis qui déclenchent l'absorption ou la libération de quotas :
- Absorption des excédents : Lorsque le nombre total de quotas en circulation (TNAC) excède 1 096 millions d'EUA, la MSR retire 24 % des quotas excédentaires du marché.
- Libération des quotas : Si le TNAC descend en dessous de 400 millions d'EUA, la MSR met en circulation 100 millions de quotas supplémentaires chaque année.
- Niveau tampon de la MSR : 1 096 millions d’EUA. Au-delà de ce niveau, la MSR absorbe 24% des quotas excédentaires.
- Seuil supérieur : 833 millions d’EUA. Si l’excédent se situe entre 1 096 millions et 833 millions d’EUA, la MSR absorbe les quotas à hauteur de la différence entre le TNAC et 833 millions.
- Seuil inférieur : 400 millions d’EUA. Si l’excédent tombe en dessous de ce seuil, la MSR libère 100 millions de quotas sur le marché par an.
Introduite en 2015 dans le cadre d'une réforme plus générale du SEQE-UE, la MSR est devenue opérationnelle en 2019. Cette réforme a été mise en place pour remédier à l'excédent de quotas accumulé durant les premières années du système, aggravé par la crise financière et l’utilisation de crédits carbone internationaux. La MSR a été conçue pour réguler l'offre excédentaire de quotas et stimuler les prix, renforçant ainsi l'efficacité du système pour atteindre les objectifs de décarbonisation.
Depuis l’introduction de la MSR, les prix des EUA ont considérablement augmenté. En ajustant l'offre de quotas en circulation, la MSR a contribué à une montée des prix des quotas, passant de moins de 30 € au début de 2020 à 97,59 € en 2022. Cette augmentation reflète non seulement un ajustement de l’offre et de la demande, mais aussi une amélioration du sentiment des acteurs du marché vis-à-vis des mécanismes de détermination des prix du SEQE.
La Réserve de Stabilité du Marché joue un rôle crucial dans la régulation et l'équilibrage du marché du carbone de l'UE. Elle ajuste l'offre de quotas en temps réel pour garantir un marché efficace et durable.
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