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Est-ce que le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE affecte la compétitivité de l’industrie européenne?
« Le système d’échange de quotas d'émissions ne nuit pas à la compétitivité industrielle. Au contraire, le système redonne de la flexibilité ». a déclaré Daniele Agostini, le représentant de Enel, société de production et distribution d'électricité. M. Agostini était présent à l'événement de lancement du rapport sur l'état du SEQE-UE 2024 à Bruxelles auquel nous avons assisté ce mois-ci. Le système d'échange de quotas d'émissions existe depuis 2005 et devient de plus en plus sophistiqué avec le temps. De nombreuses parties prenantes l’intègrent désormais dans toutes leurs décisions clés en matière de financement et de durabilité. Les représentants de l’industrie réévaluent continuellement leurs modèles opérationnels et économiques pour renforcer leurs efforts de décarbonation, en réponse aux coûts du carbone. Le système d’échange de quotas d'émissions est un mécanisme sur le long terme, il est efficace et s’améliore constamment. Un de ses mécanismes cruciaux est la redistribution des revenus des enchères provenant des EUA - ceux-ci sont réinvestis pour le financement d’actions climatiques. Des discussions sont en cours pour décider comment optimiser l’allocation de ces ressources afin de renforcer davantage la décarbonation industrielle à long terme et la compétitivité économique de l’UE.
Le système d’échange de quotas d'émissions (SEQE-UE) s’applique à une échelle massive. En 2024, il couvre quatre principaux types d'entreprises:
En 2023, environ 11 000 installations y sont assujetties dans tous les États membres de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Irlande du Nord.
Les industries les plus émettrices de carbone sont assujetties au système de plafonnement et d'échange de quotas carbone. Lors de l'événement de lancement du rapport 2024 sur l'état de du SEQE-UE, nous avons eu l'occasion d'entendre le point de vue des représentants des industries de l'aluminium et de la céramique, ainsi que du secteur de la production et de la distribution d'électricité. Effectivement, il s’agit d’activités très émettrices de carbone. Voici quelques données de Our world in data concernant les émissions CO2 par secteur (en tonnes CO2e) :
Le système d’échange de quotas d'émissions (SEQE-UE) a un marché primaire où les quotas de l'Union européenne (EUA) sont émis par les régulateurs - les EUAs sont vendus aux enchères, ou distribués gratuitement. Le processus de vente aux enchères est un mécanisme clé du système de plafonnement et d'échange, car les bénéfices sont redistribués pour financer des projets verts. Le SEQE incite les industries à se décarboner en leur faisant payer un prix pour le carbone qu’il émettent, tout en réinvestissant des fonds des enchères de quotas pour remédier au déficit Européen d’investissement pour le climat.
Les industriels présents à l'événement de lancement du rapport 2024 sur l'état de du SEQE-UE ont souligné que le mécanisme de redistribution constitue un des atouts majeurs du système de plafonnement et d'échange. Ils suggèrent cependant que le SEQE pourrait être amélioré en précisant la nature des « projets verts » financés par les enchères de quotas. Ils ont souligné l’importance de mieux viser le financement de la transition technologique industrielle vers des pratiques plus durables, lors de la redistribution des fonds collectés lors des enchères d’EUAs. Cela serait plus en phase avec les objectifs initiaux du SEQE quant-à la réduction des émissions industrielles, ce qui est l'objectif principal en 2024.
Les systèmes de plafonnement et d’échange sont efficaces dans le sens où ils incitent à la décarbonation sans pour autant imposer des méthodes spécifiques. Comme l'a souligné le représentant d'Enel lors de l'événement à Bruxelles, les industries disposent d'une flexibilité pour déterminer la voie la plus appropriée pour décarboner leurs activités, à condition qu'elles respectent les limites d'émissions fixées par les régulateurs de l'UE. Cette flexibilité encourage l'innovation et permet aux entreprises d'adopter des stratégies adaptées à leurs modes de fonctionnement uniques. Tout cela est fait dans un cadre de coopération pour l’atteinte d’objectifs environnementaux communs.
Lors de l'événement à Bruxelles, le représentant du secteur de l'aluminium a souligné les défis auxquels est confrontée cette industrie en Europe, rappelant la baisse importante de capacité de production. Les industriels de l’aluminium sont inquiets par l'écart considérable entre les capacités de production européennes et chinoises – en effet, la Chine exerce une pression importante sur le marché européen. Reuters a annoncé l'année dernière que la production d’aluminium de l’UE a régulièrement diminué au cours des 15 dernières années, passant de 4,5 millions de tonnes à 2,7 millions de tonnes actuellement. Emanuele Manigrasi, présent à l'événement de Bruxelles, a déclaré que la hausse des coûts du carbone ne peut pas être entièrement transmise dans les prix des consommateurs finaux. Il considère que les améliorations du système de redistribution des revenus des enchères d’EUAs doivent être accélérées.
"Le MACF envoie le bon signal de décarbonation à l'échelle internationale" ont déclaré les représentants politiques présents à l'événement. Ils ont souligné qu’il ne s’agit que d’une méthode parmi d’autres pour répondre aux problèmes de compétitivité de l’UE et de “fuite de carbone” (carbon leakage, ou lorsqu’une entreprise délocalise sa production vers une région où les politiques climatiques sont moins exigeantes). Par ailleurs, des quotas gratuits sont toujours distribués à certains secteurs pour éviter que le SEQE-UE ne soit perçu comme une « menace ». Aussi, certains projets verts financés par les enchères EU ETS visent déjà à soutenir les efforts de décarbonation industrielle, notamment via le fonds d’innovation.
Le système de quotas d'émissions (SEQE) a réussi à décarboner massivement le secteur de l’électricité. Désormais, le focus à moyen et long terme se tourne vers la décarbonation du secteur industriel européen. En effet, depuis le lancement du système, le secteur de l'électricité représente 75 % de la réduction totale des émissions.
Les industriels ont souligné l'importance de réévaluer la manière dont les recettes des enchères d'EUA peuvent être orientées plus spécifiquement vers la transition technologique des industries pour des procédés moins émetteurs de CO2. Cela permettrait d’aligner les objectifs climatiques européens avec le maintien de la compétitivité du bloc. Avec la suppression progressive des quotas gratuits et l’introduction du MACF, les années à venir montreront l’adaptabilité du SEQE aux évolutions sociales et économiques à travers l’Europe.
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