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Des quotas gratuits dans le cadre du SEQE de l'UE ont été fournis dès les premières étapes de fonctionnement du système afin de faciliter les processus de conformité et de préserver la compétitivité industrielle européenne.
Des quotas gratuits dans le cadre du système d’échange de quotas carbone de l'UE (SEQE-UE ou Emissions Trading Scheme EU ETS) ont été distribués dès les premières étapes de fonctionnement du système. Cela a été nécessaire afin de faciliter les processus de conformité et de préserver la compétitivité industrielle européenne. Ces quotas sont alloués sur la base de références propres à des secteurs et produits spécifiques, tout en ayant une uniformité d’une installation à l’autre. Avec le début de la phase 4 du SEQE en 2021, l’EU ETS est devenu plus flexible, permettant des ajustements annuels de l’allocation en fonction de fluctuations accidentelles. Les allocations gratuites seront progressivement supprimées d’ici 2034 pour la plupart des secteurs – un taux de réduction des quotas gratuits plus ambitieux a été proposé dans les révisions réglementaires de 2023. En outre, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), introduit en 2023 et entièrement opérationnel après 2026, viendra compléter le calendrier de suppression progressive des quotas gratuits. Le système d’échange de quotas carbone répond aux objectifs climatiques européens grâce au principe du « pollueur-payeur », tenant les émetteurs de CO2 responsables de chaque tonne de carbone correspondant à leurs activités.
Le SEQE-UE a débuté en 2005 et a connu plusieurs phases de fonctionnement depuis lors. Nous en sommes actuellement à sa 4e phase (de 2021 à 2030). Dans ses premières phases d’opération, l’attribution de quotas gratuits était importante - les entités de conformité devaient entrer dans un système auparavant inconnu, avec des procédés administratifs complexes. L’attribution de quotas gratuits était un outil pour présenter le fonctionnement du système de plafonnement et d’échange aux industriels, sans trop être accablés par les coûts immédiats. Il s’agissait d'une “période d'apprentissage”, permettant aux participants de comprendre “les règles du jeu du SEQE-UE”.
Les régulateurs européens devaient également veiller à ce que leurs efforts de réduction des émissions de carbone ne nuisent pas à la compétitivité européenne. L’introduction trop brutale d’un coût trop élevé du carbone ferait augmenter rapidement les dépenses opérationnelles des industries - cela risquerait de trop augmenter les prix des produits européens. Cela pourrait rendre l’Europe moins compétitive par rapport à d’autres pays où les coûts du carbone n’exercent pas une pression à la hausse. Les quotas carbone gratuits ont donc été un moyen de protection de la compétitivité des prix des biens européens, surtout dans les premières phases d’opération du système.
Les quotas gratuits sont distribués selon des standards par secteurs et par produits spécifiques. Ces benchmarks sont déterminées en fonction de l'intensité carbone de chaque produit, en utilisant les données des 10 % des installations les plus performantes. Avec 54 références correspondant à des produits spécifiques, cette méthodologie crée une uniformité malgré les variations technologiques de production, les types de combustibles utilisés, les tailles des installations, leur emplacements géographiques..
Avec le début de la phase 4 en 2021, le SEQE-UE est devenu plus flexible dans sa manière de distribuer des quotas gratuits. Il permet désormais des ajustements des volumes annuels “standards” de quotas gratuits. Ces ajustements tiennent compte de fluctuations temporaires, en utilisant une moyenne des émissions des 2 dernières années. D’autres nouveautés quant-à l’allocation de quotas gratuits de la phase 4 se concentrent davantage sur les secteurs vulnérables au carbon leakage (délocalisation de la production en dehors de l’UE pour éviter les dépenses liées à la tarification du carbone). Ces secteurs bénéficieront encore d'allocations gratuites dans les années à venir, mais le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) va faire disparaître les quotas gratuits pour les autres secteurs (voir ci-dessous pour plus de détails) - l’objectif est de ramener à zéro la distribution de quotas gratuits d’ici fin 2034.
Le MACF est un des mécanismes du SEQE-UE pour lutter contre le “carbon leakage” et préserver la compétitivité des industries de l'UE soumises à la tarification du carbone. Il impose des droits de douane sur les produits importés en fonction de leur teneur en carbone, étendant ainsi le mécanisme de tarification du carbone au-delà des frontières de l’UE. Le MACF vise à empêcher la délocalisation des industries vers des régions où les politiques climatiques sont moins strictes. Il s'agit de maintenir l'intégrité environnementale du bloc en garantissant que les produits importés soient conformes aux mêmes coûts carbone que ceux produits au sein de l'Union.
Étant donné que le MACF impose des taxes sur les produits importés pour correspondre à leurs émissions de carbone, il y a une réduction du besoin de quotas gratuits pour protéger la compétitivité européenne. Le MACF sera introduit progressivement, ne couvrant dans un premier temps qu’une partie des émissions liées à la production des biens importés. Le détail du taux d’introduction progressif du MACF est présenté ci-dessous, et celui-ci correspondant à une suppression respective des allocations gratuites :
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