Qu’est-ce que la réserve de stabilité du marché dans le SEQE-UE ?

Quel est l’objectif de la réserve de stabilité du marché pour le SEQE-UE?

La réserve de stabilité du marché (MSR) est un mécanisme clé du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS) conçu pour remédier aux déséquilibres entre l'offre et la demande de quotas d'émission. Il sert d'outil réglementaire pour stabiliser l'offre et garantir l'efficacité des efforts de l'UE pour lutter contre le changement climatique.

Comment la MSR fonctionne-t-il au sein du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE ? 

Le MSR fonctionne en ajustant l’offre de quotas d’émission en réponse à l’évolution des conditions du marché. En cas d’offre trop élevée de quotas, le MSR absorbe les EUAs excédentaires du marché, réduisant ainsi le surplus et empêchant une baisse trop importante des prix. En revanche, s’il n’y a pas assez d’EUAs pour que le SEQE-UE soit efficace, le MSR réinjecte des EUA sur le marché pour garantir une liquidité suffisante. Historiquement, le MSR a toujours pris des EUA du marché, il n’y a pas eu d’occasion où une injection des volumes de la réserve soit nécessaire. 

Comment le MSR assure-t-elle la stabilité du marché ?

L’objectif du MSR est de maintenir l’équilibre du marché carbone en régulant l’offre de quotas d’émission. En atténuant des fluctuations extrêmes de l’offre et des prix trop bas, le MSR offre plus de prévisibilité aux acteurs du marché tout en encourageant l’augmentation des efforts de réduction des émissions.

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Mécanismes d’ajustement de l’offre de quotas d’émission

Le MSR ajuste l’offre de quotas d’émission par un processus d’ajustement basé sur des niveaux de déclenchement prédéfinis. Lorsque le nombre total de quotas en circulation dépasse un certain seuil, des quotas sont automatiquement retirés du marché et transférés temporairement dans la réserve. À l’inverse, si les quotas en circulation tombent en dessous d’un seuil spécifié, des EUA sont libérés de la réserve et réinjectés sur le marché.

Quels sont les seuils déclencheurs d’activation du MSR ?

La relation entre l’excédent d’offre marché et le fonctionnement de la Réserve de Stabilité du Marché (MSR) est la suivante :

• Lorsque l’excédent dépasse le niveau “tampon” MSR de 1 096 Mt, la réserve retire 24 % de cet excédent.
• Le niveau tampon MSR est activé si l’excédent tombe entre 1096 Mt et 833 Mt. Le nombre de quotas placés dans la réserve sera égal à la différence entre la variation annuelle nette totale (TNAC) et 833 millions. Par exemple, si le TNAC est de 950 Mt, 117 Mt ou 12 % seront placés dans le MSR.
• Lorsque l'excédent se situe entre 833 Mt et 400 Mt, le MSR reste inactif et aucun quota n'entre dans la réserve.
• Si l’excédent descend en dessous du seuil inférieur de 400 Mt, le MSR libérera des quotas sur le marché, et 100 Mt sont mises aux enchères.

En 2022, le TNAC a été 1 134 794 738 allocations.

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Contexte historique et évolution du MSR

Le concept de réserve de stabilité du marché a été proposé pour la première fois dans le cadre des réformes du SEQE-UE en réponse aux préoccupations concernant la volatilité des prix et l’offre excédentaire de quotas. Le MSR a été officiellement introduit en 2015 dans le cadre des efforts de l'UE visant à renforcer et à améliorer le fonctionnement du marché du carbone. Il est devenu opérationnel en 2019. 

Comment le MSR a-t-il été modifié au fil du temps ?

Depuis sa création, le MSR a été revu plusieurs fois pour répondre aux évolutions des ambitions climatiques européennes. Initialement, la décision MSR de 2015 avait fixé le taux d'admission à 12 % et le nombre minimum de quotas à 100 millions. Cependant, un changement s'est produit en 2018 en décidant de doubler ces paramètres à 24 % et 200 millions jusqu'à fin 2023. 

Quelle est la dernière réforme du MSR de 2023 ?

Les derniers amendements de la réserve de stabilité du SEQE-UE ont été votés en 2023. Les régulateurs ont maintenu les chiffres doublés de 24 % et 200 millions de quotas comme seuils jusqu'à la fin de la phase 4 en 2030. Après 2031, le taux d'admission reviendrait à 12 % et le nombre minimum de quotas allocations à 100 millions. 

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Existe-t-il un lien entre le MSR et le facteur de réduction linéaire (LRF) ?

Le facteur de réduction linéaire (LRF) détermine la réduction annuelle du nombre total de quotas d'émission disponibles sur le marché. Actuellement, le LRF s’élève à 4,3 % par an et atteindra 4,4 % après 2028. En ajustant l’offre de quotas en réponse à l’évolution des niveaux d’émissions, l’effet du MSR vient s’ajouter au LRF pour resserrer le marché et exercer une pression des prix à la hausse.

Le MSR est-il efficace pour faire monter les prix des EUA ?

La réserve de stabilité du marché a été efficace pour augmenter les prix des EUA. Suite à sa mise en œuvre, le resserrement des conditions de marché a entraîné une augmentation significative : à partir de 2020, les prix des EUA ont augmenté, passant de moins de 30 € à 97,59 € en 2022. Cette tendance est attribuée à la suppression des quotas responsables du surplus structurel initialement présent dans le marché carbone.  

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