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La réserve de stabilité du marché (MSR) est l'un des mécanismes les plus importants du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS), conçu pour réguler le déséquilibre entre l'offre et la demande de quotas d'émission.
La réserve de stabilité du marché (ou Market Stability Reserve - MSR) est l'un des mécanismes les plus importants du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS), conçu pour réguler le déséquilibre entre l'offre et la demande de quotas d'émission. Ayant comme objectif de stabiliser les prix du carbone et d'introduire une pression à la hausse lorsque cela est nécessaire, cela renforce les efforts climatique du système d’échange de quotas d’émissions de l’Union Européenne (SEQE-UE). Le MSR ajuste l’offre de quotas en fonction des conditions de marché en temps réel et “absorbe” les quotas excédentaires lorsque l’offre dépasse certains seuils prédéterminés. Il peut également réinjecter des quotas sur le marché en cas de pénurie de European Union Allowances (EUA). Depuis son introduction en 2015, le MSR a fait l'objet de plusieurs modifications pour rester en accord avec les objectifs climatiques européens. Une telle réforme a eu lieu en 2023. La réserve de stabilité de marché du SEQE-UE a contribué à faire monter les prix des EUA en atténuant l'offre excédentaire, en parallèle à l'augmentation du facteur de réduction linéaire (LRF) qui a aussi comme rôle de resserrer le marché.
La réserve de stabilité du marché (MSR) est un mécanisme clé du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS) conçu pour remédier aux déséquilibres entre l'offre et la demande de quotas d'émission. Il sert d'outil réglementaire pour stabiliser l'offre et garantir l'efficacité des efforts de l'UE pour lutter contre le changement climatique.
Le MSR fonctionne en ajustant l’offre de quotas d’émission en réponse à l’évolution des conditions du marché. En cas d’offre trop élevée de quotas, le MSR absorbe les EUAs excédentaires du marché, réduisant ainsi le surplus et empêchant une baisse trop importante des prix. En revanche, s’il n’y a pas assez d’EUAs pour que le SEQE-UE soit efficace, le MSR réinjecte des EUA sur le marché pour garantir une liquidité suffisante. Historiquement, le MSR a toujours pris des EUA du marché, il n’y a pas eu d’occasion où une injection des volumes de la réserve soit nécessaire.
L’objectif du MSR est de maintenir l’équilibre du marché carbone en régulant l’offre de quotas d’émission. En atténuant des fluctuations extrêmes de l’offre et des prix trop bas, le MSR offre plus de prévisibilité aux acteurs du marché tout en encourageant l’augmentation des efforts de réduction des émissions.
Le MSR ajuste l’offre de quotas d’émission par un processus d’ajustement basé sur des niveaux de déclenchement prédéfinis. Lorsque le nombre total de quotas en circulation dépasse un certain seuil, des quotas sont automatiquement retirés du marché et transférés temporairement dans la réserve. À l’inverse, si les quotas en circulation tombent en dessous d’un seuil spécifié, des EUA sont libérés de la réserve et réinjectés sur le marché.
La relation entre l’excédent d’offre marché et le fonctionnement de la Réserve de Stabilité du Marché (MSR) est la suivante :
En 2022, le TNAC a été 1 134 794 738 allocations.
Le concept de réserve de stabilité du marché a été proposé pour la première fois dans le cadre des réformes du SEQE-UE en réponse aux préoccupations concernant la volatilité des prix et l’offre excédentaire de quotas. Le MSR a été officiellement introduit en 2015 dans le cadre des efforts de l'UE visant à renforcer et à améliorer le fonctionnement du marché du carbone. Il est devenu opérationnel en 2019.
Depuis sa création, le MSR a été revu plusieurs fois pour répondre aux évolutions des ambitions climatiques européennes. Initialement, la décision MSR de 2015 avait fixé le taux d'admission à 12 % et le nombre minimum de quotas à 100 millions. Cependant, un changement s'est produit en 2018 en décidant de doubler ces paramètres à 24 % et 200 millions jusqu'à fin 2023.
Les derniers amendements de la réserve de stabilité du SEQE-UE ont été votés en 2023. Les régulateurs ont maintenu les chiffres doublés de 24 % et 200 millions de quotas comme seuils jusqu'à la fin de la phase 4 en 2030. Après 2031, le taux d'admission reviendrait à 12 % et le nombre minimum de quotas allocations à 100 millions.
Le facteur de réduction linéaire (LRF) détermine la réduction annuelle du nombre total de quotas d'émission disponibles sur le marché. Actuellement, le LRF s’élève à 4,3 % par an et atteindra 4,4 % après 2028. En ajustant l’offre de quotas en réponse à l’évolution des niveaux d’émissions, l’effet du MSR vient s’ajouter au LRF pour resserrer le marché et exercer une pression des prix à la hausse.
La réserve de stabilité du marché a été efficace pour augmenter les prix des EUA. Suite à sa mise en œuvre, le resserrement des conditions de marché a entraîné une augmentation significative : à partir de 2020, les prix des EUA ont augmenté, passant de moins de 30 € à 97,59 € en 2022. Cette tendance est attribuée à la suppression des quotas responsables du surplus structurel initialement présent dans le marché carbone.
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