Les émetteurs de CO2 qui financent la transition écologique
Le SEQE-UE ne se limite pas à être un mécanisme financier incitatif pour les industries. Il constitue également un puissant outil de redistribution des fonds, dédié au financement de projets climatiques publics. Les entreprises émettrices de carbone financent ainsi des projets de décarbonation. L’argent collecté grâce à la vente de quotas carbone européens (EUAs) est investi dans des initiatives écologiques bénéfiques pour le grand public.
Adapter les projets climatiques aux besoins locaux
Le SEQE-UE favorise la décarbonation à long terme tout en permettant une flexibilité dans l’utilisation des fonds. Bien que les règles européennes fixent les grandes lignes en matière d’émissions de carbone, les États membres ont la liberté de diriger les fonds vers des projets écologiques adaptés à leurs contextes locaux. Cela assure que les investissements sont dirigés vers des projets efficaces et vérifiés, répondant aux besoins spécifiques de chaque pays.
Mécanismes de collecte et de redistribution des fonds
Sur le marché primaire du SEQE-UE, les participants achètent des quotas d’émission de l'Union européenne (EUA) lors d’enchères quotidiennes. Les recettes de ces enchères sont centralisées et redistribuées pour financer des projets climatiques. Ce processus est conçu pour garantir transparence et équité, avec des résultats rendus publics en temps réel. La Commission européenne supervise ces enchères, tandis que la Bourse européenne de l’énergie (EEX) organise les ventes et gère la collecte des profits.
Utilisation des fonds par les États membres
Jusqu’en 2023, les États membres étaient tenus d’allouer au moins 50 % de leurs revenus du SEQE-UE à des projets climatiques. En pratique, de nombreux pays investissent la quasi-totalité de leurs recettes dans des initiatives environnementales. Entre 2012 et 2022, 76 % des revenus ont été affectés à des projets climatiques.
Exemples de projets financés par le SEQE-UE
En France, les revenus du SEQE-UE soutiennent des projets de rénovation énergétique, comme le programme « Ma Prime Renov », qui améliore l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels. En Italie, les fonds sont utilisés en grande partie pour une mobilité plus écologique et la rénovation des bâtiments, tandis qu’en Allemagne, ils financent des bâtiments à faible consommation d'énergie, des véhicules électriques et des systèmes de chauffage renouvelable.
Tous les revenus du SEQE-UE désormais alloués à des initiatives écologiques
À partir de 2024, 100 % des revenus du SEQE-UE sont exclusivement consacrés à des projets pour le climat, conformément à la législation européenne la plus récente. Cette réforme illustre l’ambition croissante de l’UE d’utiliser la tarification du carbone comme levier central pour atteindre ses objectifs de décarbonation à long terme, tout en soutenant les efforts de chaque pays pour accélérer ses objectifs environnementaux nationaux.
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