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L’EU ETS 2, ou Système d’échange de quotas carbone 2 (SEQE-UE), apportera des changements significatifs aux marchés du carbone dans l’Union européenne. Cette nouvelle phase élargira le champ d’application de la réglementation des émissions pour inclure la construction de bâtiments, le chauffage et le transport routier.
L’EU ETS 2, ou Système d’échange de quotas carbone 2 (SEQE-UE), apportera des changements significatifs aux marchés du carbone dans l’Union européenne. Cette nouvelle phase élargira le champ d'application de la réglementation des émissions pour inclure des secteurs jusqu'alors non assujettis aux prix du carbone : la construction de bâtiments, le chauffage et le transport routier. Avec l’introduction de l’EU ETS 2, l’UE cherche à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre et à accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le nouveau système est similaire à son prédécesseur - les quotas d'émission sont alloués et échangés entre les participants du marché pour atteindre les objectifs de réduction des émissions. Mais contrairement à la première phase, l’EU ETS 2 ne fournira pas de quotas gratuits. De plus, 50 % des revenus des enchères de l’EU ETS 2 sont alloués au Fond Social pour le climat. Ce fond aidera les ménages à faible revenu qui seront les plus touchés par les augmentations potentielles des coûts énergétiques résultant du mécanisme de tarification du carbone.
Les émissions provenant de la construction de bâtiments, du chauffage et du transport routier contribuent de manière significative aux volumes de GES émis dans l'UE. Le secteur du bâtiment représente 12,4 % des émissions européennes de GES et le transport routier en représente près de 19 %. Cependant, jusqu'à présent, ils n'étaient pas couverts par l'EU ETS - c'est pourquoi à partir de 2027 ou 2028, il y aura un nouveau système de plafonnement et d'échange, l'EU ETS 2, pour intégrer le CO2 émis par ces secteurs.
Tout comme l'EU ETS 1, l'EU ETS 2 est un système de plafonnement et d'échange, dans lequel des quotas d'émission sont émis et peuvent être échangés entre les acteurs du marché, contribuant ainsi à la réduction progressive des émissions. Il existe un « budget carbone » défini pour toute l’économie européenne, qui diminue au fil du temps afin que le bloc puisse atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Dans le cadre de l’EU ETS 2, la responsabilité de l’achat et de la restitution des quotas carbone passe des entités consommant directement des combustibles fossiles aux fournisseurs d’énergie. Par exemple, dans le domaine du chauffage domestique, ce ne sont pas les ménages brûlant du gaz qui devront acheter et restituer des EUA. Au lieu de cela, l’entreprise responsable de la distribution du gaz aux ménages sera légalement obligée de se conformer aux règles de l’EU ETS 2.
De plus, le nouveau système est conçu pour pouvoir s’adapter à des fortes fluctuations des prix. Si les prix des EUA de l’EU ETS 2 dépassent 45 € pendant une certaine période, les régulateurs injectent des quotas dans l’économie. Cependant, ils ne peuvent le faire qu’une fois tous les 12 mois. Par conséquent, 45 € n’est pas un plafond de prix mais plutôt un seuil utilisé par les régulateurs pour augmenter l’offre.
Le nouveau EU ETS 2 n’interviendra pas avant 2027, avec un retard potentiel jusqu’en 2028 si les prix de l’énergie sont jugés « excessivement élevés ». Le mécanisme de stabilité des prix décrit ci-dessus (activé par le franchissement d’un seuil par les niveaux de prix de l’EU ETS 2), restera en vigueur jusqu’en 2030. Puis, en 2031, une nouvelle directive déterminera s’il faut supprimer ce déclencheur ou pas.
Une prévision de base prévoit une augmentation progressive des prix de l'EU ETS 2, pour atteindre 222,2 € par tonne de CO2e d'ici 2030. Lors d'un webinaire, les analystes experts en carbone de Vertis ont partagé leur vue sur l'évolution des prix comme suit:
Dans un scénario de faibles émissions dans l’économie européenne, les prix de l’EU ETS 2 pourraient se stabiliser à un niveau autour de 111,7 € par tonne de CO2e d’ici 2030. Le même rapport prévoit des prix :
Dans un scénario d’émissions élevées, les prix de l’EU ETS 2 pourraient grimper jusqu’à 259,4 € par tonne de CO2e d’ici 2030, suivant cette tendance :
Tout comme dans l’actuel EU ETS, les revenus générés par l’EU ETS 2 seront investis dans des projets durables. Ceux-ci sont cruciaux pour le financement de la transition européenne, comme évoqué dans notre précédent article. 50 % des revenus des enchères financent un fonds social pour le climat, les 50 % restants étant distribués aux États membres pour des initiatives telles que « Better Energy for Warmer Homes » en Irlande, « Renopack » en Belgique et « MaPrimeRénov » en France.
L’EU ETS 2 sera-t-il coûteux pour les ménages ?
Les prix EU ETS 2 peuvent entraîner une augmentation des coûts pour l’énergie pour les consommateurs. Cela peut être plus visible chez les ménages à faible revenu, car leur mode de vie dépend généralement davantage des combustibles fossiles. Une étude du WWF indique que sans mécanismes de redistribution de revenus, les dépenses de chauffage et d'énergie peuvent augmenter considérablement pour ces ménages (de 32 % pour le combustible en Hongrie et en Lettonie jusqu'à 91 % pour le charbon en Belgique et en Pologne). Ces changements peuvent entraîner une augmentation moyenne des dépenses de consommation de 0,4 à 0,8 %, pouvant atteindre 1,9 % dans des pays comme la Pologne, la République tchèque et la Roumanie.
En réponse à cela, le fond social pour le climat vise à renforcer le soutien aux ménages à faible revenu en re-distribuant les revenus de l'EU ETS 2. Les projections indiquent qu'il accumulerait un minimum de 86,7 milliards d'euros de 2026 à 2032, en rassemblant des fonds provenant de l'UE, des enchères ETS 2, mais aussi de la vente de 50 millions de quotas issus de l'actuel EU ETS.
Contrairement à l’EU ETS 1, l’EU ETS 2 n'inclut aucun quota gratuit. Il n’y aura donc pas de période de transition et une forte demande d’achat d’EUA (par rapport aux volumes d’offre) dans l’EU ETS 2 est attendue dès le début – cela va faire monter les prix.
Comme indiqué ci-dessus, les responsables politiques doivent maximiser les revenus issus de l’EU ETS pour financer la transition durable en Europe. Pour y parvenir, ils ont intentionnellement fixé les niveaux d’offre inférieurs à la demande dans l’EU ETS 2. Cela crée un déficit structurel (moins d’offre d’EUA que d’émissions dans l’économie) sur le marché. En d’autres termes, l’EU ETS 2 est « conçu pour être short».
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