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Les taxes carbone et les systèmes d’échange de droits d’émission (ETS) sont deux stratégies distinctes de tarification du carbone visant à internaliser les coûts des émissions de carbone.
Les taxes carbone et les systèmes d’échange de droits d’émission (ETS) sont deux stratégies distinctes de tarification du carbone visant à internaliser les coûts des émissions de carbone. Une taxe carbone est une taxe imposée par le gouvernement sur les combustibles fossiles et les activités génératrices d’émissions. Elle incite les entreprises à réduire leur empreinte carbone en donnant un coût financier aux émissions, mais ne fixe aucune limite quant à la quantité totale de CO2 émise par l’économie.
D’un autre côté, les mécanismes de plafonnement et d’échange (SEQE ou ETS) donnent également un prix au carbone, mais imposent aussi une limite stricte aux émissions - les ETS mettent en place un budget carbone disponible aux industries. Actuellement, les ETS couvrent davantage d’émissions de CO2 à l’échelle mondiale que les taxes sur le carbone, alors que le nombre de systèmes en opération (ETS et taxes) est à peu près équivalent.
Une externalité négative est la conséquence d’une activité économique qui finit par imposer des coûts à des tiers (non liés à l’activité industrielle de base) qui n’ont pas choisi de supporter ces coûts. Lorsque les industries émettent du carbone dans le cadre de leurs activités, cela constitue une externalité négative car elles impactent l’environnement sans en compenser les coûts économiques associés. Cela impacte la société dans son ensemble - elle provoque une dégradation de la santé, une baisse des rendements agricoles, des événements météorologiques extrêmes, la destruction d’infrastructures, des migrations, etc. Les gouvernements doivent donc veiller à ce que les pollueurs internalisent ces coûts en mettant en œuvre des mesures économiques pour les faire payer pour leurs émissions de carbone.
Une taxe carbone est une taxe imposée par le gouvernement sur la teneur en carbone des combustibles fossiles et d’autres activités produisant des émissions de gaz à effet de serre. Elle vise à inciter les particuliers et les entreprises à réduire leur empreinte carbone en imposant un coût financier correspondant à chaque unité de CO2 rejetée. Il n’y a aucune limite aux volumes de carbone pouvant être émis – tout ce qui compte est que les acteurs paient pour les volumes de leurs émissions. Une taxe est simple à comprendre et à mettre en œuvre, mais n’incite pas nécessairement à un changement de comportement.
Un mécanisme de tarification du carbone est un outil politique utilisé pour internaliser le coût du carbone d'une manière différente : il vise à utiliser la dynamique du libre marché tout en imposant une limite stricte aux émissions. Il n’y a pas de logique selon laquelle « on peut polluer à l’infini tant qu’on a les moyens financiers d’égaler ses émissions » puisque le législateur contrôle le budget carbone global disponible pour l’ensemble de l’industrie.
Il existe actuellement 38 mécanismes de taxe carbone et 37 systèmes d’échange de quotas d’émission (ETS) en vigueur dans le monde. Ensemble, ces initiatives couvrent environ 11,66 milliards de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre dans le monde, soit environ 23 % des émissions globales de CO2. Les taxes carbone couvrent 5 % des émissions mondiales, tandis que l'ETS couvre 18 % des émissions globales.
À l’échelle mondiale, le prix moyen du carbone (taxes carbone et ETS compris), s’élève à 32 dollars. Parmi tous les mécanismes fiscaux et les ETS, l’EU ETS affichait le quatrième prix le plus élevé du carbone en 2023. Au fil des années, les ETS et les taxes ont connu une tendance à la hausse, avec des moyennes oscillant autour de 20 dollars depuis 2005. Même à la fin de 2023 et le début de 2024, les prix des European Union Allowances ont subi des pertes, le prix du carbone en Europe est actuellement autour de €70. Nous observons déjà au printemps de 2024 des tendances à la hausse, s’inscrivant dans une logique d’appréciation sur le long terme des prix des quotas.
Un débat est en cours sur la question de savoir si une taxe sur le carbone ou un système de plafonnement et d'échange constitue l'approche la plus efficace pour tarifer la pollution causée par les gaz à effet de serre. Les deux systèmes ont des impacts environnementaux et économiques différents. La théorie économique affirme que les deux systèmes peuvent même être complémentaires, par exemple la Fondation David Suzuki préconise une large application de la tarification du carbone dans l'économie canadienne, réalisable grâce à un éventuel modèle hybride avec une taxe sur le carbone et un système de plafonnement et d'échange.
Une taxe carbone est simple et rapide à mettre en œuvre. Le mécanisme peut rapidement être compris et mis en œuvre par de nombreux représentants et acteurs économiques. Il ne nécessite pas beaucoup de ressources administratives – sa mise en place peut prendre quelques mois. En outre, chaque pays peut décider lui-même des niveaux et de la portée de ses taxes carbone, elle offre donc une flexibilité. Une taxe carbone est prévisible et les entreprises peuvent connaître à l’avance le coût exact du carbone auquel elles devront faire face.
Les systèmes d’échange de droits d’émission offrent une plus grande certitude quant à la quantité de réductions d’émissions réalisées. Les systèmes de plafonnement et d’échange comptent parmi les outils politiques les plus puissants dont disposent les gouvernements pour lutter contre le changement climatique. Contrairement aux taxes carbone, les émissions de CO2 sont plafonnées – il n’y a pas de menace de “privilège pour les plus riches”. La détermination des prix est complexe et dépend de nombreux aspects de l’économie réelle - les niveaux ne sont pas imposés par les régulateurs. Au contraire, les quantités de carbone maximales pouvant être libérées dans l’économie sur une certaine période sont prédéterminées.
Les impôts (ou taxes) sont fixes et n'offrent aucune flexibilité. Ils nécessitent une réévaluation continue pour garantir leur adéquation avec la réalité économique et environnementale. Bien qu’ils soient relativement plus faciles à mettre en œuvre que les systèmes d’échange de quotas d’émission, ils nécessitent des efforts conséquents après leur mise en œuvre. D’autre part, dans l’ETS, les plafonds d’émissions sont fixés pour s’aligner sur les objectifs d’atténuation des émissions de CO2, ce qui entraîne des prix qui s’ajustent “naturellement” (dans le marché libre) aux émissions réelles. Cet auto-alignement se produit grâce aux caractéristiques des quotas en tant qu’instrument financier, réduisant ainsi le besoin d’interventions réglementaires excessives supplémentaires après la mise en œuvre du système.
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