Pourquoi l’agriculture n’est-elle pas assujettie au marché carbone en 2024 ?

L'agriculture est responsable de 13 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE – elle correspond aussi à une proportion significative des émissions globales. Malgré une baisse de 15 % des volumes de CO2 entre 1990 et 2000, les émissions liées à l’agriculture sont restées relativement stables depuis 2005, avec seulement une réduction de 2 % entre 2005 et 2021. Des projections scientifiques indiquent une diminution prévue de 4 % des émissions agricoles de l'UE d'ici 2030 par rapport à 2005, avec un potentiel de réduction de 8 % si des mesures supplémentaires sont prises. Pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE, une réduction d'environ 40 à 60 % des émissions agricoles d'ici 2040 est nécessaire, ce qui implique une ambition accrue dans les actions climatiques au sein du secteur. Alors que la politique agricole commune (PAC) de l'UE et le règlement sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF) visent à lutter contre le changement climatique dans l'agriculture, le secteur n'est pas assujettis au marché du carbone européen en 2024. Cependant, des discussions se poursuivent concernant l'inclusion potentielle de l'agriculture dans le SEQE, mais aucune décision définitive n'a encore été mise en œuvre en raison des caractéristiques propres du secteur et les défis qui en découlent.

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• Quels sont les volumes de CO2 émis par le secteur agricole dans l’Union Européenne? 
• Pourquoi les émissions de CO2 de l’agriculture doivent-elles être réduites d’ici 2050 ?
• Pourquoi le secteur agricole n’est-il pas assujetti au SEQE-UE en 2024 ?
• Le secteur de l’agriculture sera-t-il assujetti au marché carbone dans le futur?

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Quels sont les volumes de CO2 émis par le secteur agricole dans l’Union Européenne? 

Quelle proportion des émissions de l’UE correspond aux activités agricoles ?

L’agriculture est un secteur important de l’économie européenne, les terres agricoles occupent 38 % de la superficie de l’UE. Bien qu'elles correspondent à 13 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE en 2023, les volumes de CO2 rejetés ont diminué de 15 % entre 1990 et 2000. Toutefois, les émissions sont restées relativement stables depuis 2005, avec seulement une légère réduction de 2 % entre 2005 et 2021.

Quelles sont les prévisions concernant les émissions européennes provenant de l’agriculture d’ici 2030 ?

Une diminution de seulement 4 % au niveau de l'UE est attendue d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005, selon l'Agence européenne pour l'environnement. Ce scénario résulte d’un modèle dans lequel aucune mesure supplémentaire par rapport à ceux réalisés aujourd'hui ne serait introduite. Cependant, avec la mise en œuvre de plus d’outils politiques, une réduction de 8 % peut être atteinte selon la European Environment Agency.

Quels pays de l’UE émettent le plus de CO2 lié aux activités agricoles ?

Si les émissions agricoles de gaz à effet de serre sont restées relativement stables au niveau de l’UE entre 2005 et 2021, il y a des tendances divergentes entre les États membres. Plus précisément, les émissions ont augmenté dans 13 États et ont diminué dans 14. Des diminutions importantes de plus de 10 % ont été observées en Croatie, en Grèce et en Slovaquie, tandis que des augmentations de plus de 10 % ont été constatées en Bulgarie, en Estonie, en Hongrie, en Irlande, en Lettonie et au Luxembourg.

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Pourquoi les émissions de CO2 de l’agriculture doivent-elles être réduites d’ici 2050 ?

Les émissions de CO2 liées à l’agriculture sont en retard par rapport aux objectifs climatiques de l’UE

L'Union européenne s'est engagée à devenir neutre en carbone d’ici 2050, avec pour objectif intermédiaire de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 55 % d'ici 2030. Les émissions de GES agricoles relèvent du règlement de l'UE sur le partage de l'effort (ESR), qui fixe des objectifs annuels pour chaque État membre de 2021 à 2030 pour ce secteur. Les projections indiquent que pour parvenir à ces réductions, les États membres doivent intensifier leurs efforts de manière significative. Une évaluation d’impact réalisée par la Commission européenne souligne le retard pris dans la diminution des émissions de GES provenant du secteur de l’agriculture. C’est pourquoi l’implication des autorités publiques pour dynamiser les efforts de décarbonation est cruciale.

Que dit le rapport 2023 sur les progrès climatiques de l’UE à propos des émissions agricoles ?

Atteindre les réductions nécessaires pour atteindre zéro émission (en net) d’ici 2050 nécessite une diminution d’environ 40 à 60 % des émissions provenant de l'agriculture d’ici 2040. Cela nécessite une ambition accrue dans les actions climatiques. Comme mentionné ci-dessus, selon la European Environment Agency, les mesures existantes devraient entraîner une réduction de 4 % des émissions agricoles, tandis que des mesures supplémentaires pourraient conduire à une diminution de 8 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Il est donc fondamental d’accélérer les réductions des émissions dans le secteur. En même temps, les régulateurs doivent considérer une multitude de facteurs avant de pouvoir imposer de nouvelles mesures - d'autres problèmes de durabilité tels que la perte de biodiversité, la pollution par l'azote ou bien l'épuisement des sols.

Quel est l’impact du changement climatique et des émissions de CO2 sur l’agriculture ?

L’Europe subit déjà des impacts significatifs du changement climatique sur les rendements agricoles. L'Espagne, par exemple, le plus grand producteur mondial d'huile d'olive, a connu une forte baisse de sa production, à environ 620 000 tonnes en 2023, contrastant avec la moyenne quinquennale d'environ 1,3 million de tonnes en 2022, après l'été le plus chaud jamais enregistré en Europe. Les pertes économiques attribuées aux conditions météorologiques extrêmes dans les États membres de l’UE sont en augmentation, atteignant respectivement 59,4 milliards d’euros et 52,3 milliards d’euros en 2021 et 2022. En Allemagne, on estime que les pertes annuelles de revenus agricoles dues à la sécheresse pour le blé d’hiver à elles seules dépassent 23 millions d’euros pour la période 1995-2019. Ainsi, pour garantir la préservation de l’agriculture et la sécurité alimentaire, il est impératif de réduire les émissions à l’échelle mondiale.

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Pourquoi le secteur agricole n’est-il pas assujetti au SEQE-UE en 2024 ?

Les politiques agricoles de l’UE peuvent-elles être rapidement modifiées?

Apporter des changements significatifs et rapides aux politiques agricoles n’est pas facile - cela a un impact direct sur les ménages et le fonctionnement global de l’économie. Une augmentation trop importante des coûts et des opérations agricoles du jour au lendemain n'est pas réaliste en raison de la structure du secteur et du fait qu'il touche les ménages les plus précaires. En outre, d’un point de vue politique, le mécontentement de certains acteurs du secteur (observé récemment dans des pays comme la France, l’Espagne et d’autres) complique davantage la mise en œuvre des réformes et des changements dans les politiques agricoles. Ainsi, la complexité de la mise en œuvre de changements majeurs dans l’agriculture se fait tout en prenant en compte de nombreuses considérations économiques, sociales et politiques.

L’agriculture de l’UE peut-elle être traitée de la même manière que les autres secteurs du marché carbone ?

La force du SEQE UE réside dans sa capacité à inciter des installations individuelles à décarboner leurs activités sans toutefois prescrire de méthodes spécifiques. Cette approche donne la possibilité aux industries de déterminer leurs propres stratégies de réduction des émissions, seulement en proposant des normes environnementales communes. Cependant, en raison des caractéristiques propres au secteur de l’agriculture et notamment sa sensibilité à des sujets sociaux, il est difficile de traiter le secteur de la même manière que d’autres industries ou le secteur énergétique par exemple, en particulier dans le cadre d’un mécanisme tel que le principe du pollueur-payeur. C'est pourquoi, pour l'instant, les principales normes pour ce secteur sont définies dans la directive sur les émissions industrielles (IED) et non pas le SEQE-UE : ces documents établissent des conditions opérationnelles spécifiques aux secteurs en question.

L’agriculture peut-elle être traitée comme un secteur à part au sein du SEQE-UE ?

Certaines études institutionnelles suggèrent que les réductions de GES agricoles devraient être traitées séparément pour le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l'oxyde nitreux (NO2), contrairement à la norme au sein du système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE) existant. Les experts ont également souligné le défi posé par la fragmentation du secteur : il existe de nombreux acteurs de tailles et de capacités variables.

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Le secteur de l’agriculture sera-t-il assujetti au marché carbone dans le futur?

Qu'est-ce que la politique agricole commune (PAC) de l'UE ?

La politique agricole commune (PAC) de l'UE « soutient les agriculteurs, garantit la sécurité alimentaire, lutte contre le changement climatique, préserve les zones rurales et stimule l'activité économique dans l'agriculture et les secteurs connexes ». Géré au niveau européen et financé par le budget de l’UE, le PAC 2023-27 s’inscrit dans le prolongement du Green Deal européen pour proposer des stratégies de décarbonation pour l’agriculture européenne.

Qu'est-ce que le Règlement sur les terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF) ?

Le règlement sur les terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF) a été mis en œuvre en 2023 pour guider le secteur quant-à  l'utilisation des terres en réponse aux objectifs climatiques de l'UE jusqu'en 2030 (Fit for 55). Par exemple, le règlement mis à jour introduit un objectif distinct pour l’absorption nette de carbone d’origine terrestre, visant 310 millions de tonnes de CO2e d’ici 2030, afin de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cet objectif à l’échelle de l’UE se traduit en objectifs nationaux.

L’agriculture sera-t-elle incluse dans la couverture de l’EU ETS ?

Comme indiqué dans des articles précédents, des débats sont en cours concernant l’inclusion du secteur agricole dans un système de tarification du carbone en Europe. Diverses enquêtes, recherches universitaires et études institutionnelles à l’échelle européenne ont été menées sur cette question dans le passé. La couverture médiatique a également mis en lumière ces discussions. Cependant, pour l’instant, aucune mesure définitive n’a été mise en œuvre.

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Points clés à retenir

• L'agriculture est responsable de 13 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.
• Malgré une baisse de 15 % des émissions de CO2 provenant de l'agriculture entre 1990 et 2000, les émissions sont restées relativement stables depuis 2005, avec une réduction de seulement 2 %.
• Les projections suggèrent une diminution de 4 % des émissions agricoles de l’UE d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005, avec un potentiel de réduction de 8 % grâce à des mesures supplémentaires.
• Atteindre les objectifs climatiques de l'UE nécessite une réduction de 40 à 60 % des émissions agricoles d'ici 2040, ce qui nécessite une ambition accrue dans les actions climatiques au sein du secteur.
• Alors que les politiques de l'UE telles que la politique agricole commune (PAC) et la réglementation sur l'utilisation des terres visent à lutter contre le changement climatique dans l'agriculture, le secteur n'est pas assujetti au marché du carbone en 2024, bien que les discussions se poursuivent concernant son éventuelle inclusion.

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