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A mesure que le système d’échange de quotas d'émissions évolue, est-ce justifié qu’il y ait toujours des quotas distribués gratuitement? Cet article explore le passé et l’avenir des quotas gratuits dans le SEQE et leur impact sur l’industrie européenne.
Les quotas gratuits dans le cadre du système d’échange de quotas d’emissions (SEQE-UE ou EU ETS) ont plusieurs objectifs : dans un premier temps, éduquer les acteurs de marché sur « les règles du jeu du marché carbone ». Les quotas gratuits ont pendant longtemps aidé les industriels face à une “menace” à la compétitivité introduite par les coûts du carbone croissants. Aussi, il s’agit d’anticiper des pressions inflationnistes trop importantes surtout dans le secteur de l’énergie. Le rapport sur l’état du SEQE en 2024 met en avant l’introduction du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et la suppression accélérée de l’allocation gratuite comme des succès majeurs du système en 2023. Ces mécanismes visent à protéger contre les “fuites de carbone” (carbon leakage, ou quand une entreprise délocalise sa production dans une régions où les politiques climatiques sont moins exigeantes) et à augmenter les revenus du SEQE. Cependant, certaines organisations présentes à l'événement de lancement du rapport à Bruxelles, comme Carbon Markets Watch, plaident en faveur d'une élimination encore plus ambitieuse des quotas gratuits afin de maximiser l'incitation financière aux efforts de décarbonation. À mesure que les quotas gratuits seront progressivement supprimés à partir de 2024, une pression à la hausse sur les prix peut être introduite sur le marché. En effet on peut s’attendre à une demande accrue pour des quotas qui va “resserrer” le marché, entraînant finalement davantage d'investissements dans les mesures de réduction des émissions de la part des industries.
Le marché primaire du système d’échange de quotas d’émissions est lorsque les régulateurs de l'UE émettent des quotas de carbone, soit par le biais d'enchères, soit par le biais d'allocations gratuites. La distribution gratuite a plusieurs objectifs :
Le rapport 2024 sur l'état du SEQE indique comme points clés à retenir :
Les auteurs du rapport indiquent que depuis 2013, les quotas gratuits ont été principalement distribués au secteur industriel pour maintenir sa compétitivité et freiner les pressions inflationnistes excessives. En effet, dans le secteur de la combustion, près de 90 % des émissions ne sont pas couvertes par des quotas gratuits en 2023.
Le rapport sur l’état du SEQE en 2024 récapitule les principales évolutions réglementaires de l’année précédente. Il souligne que les changements majeurs concernant les quotas gratuits se matérialisent avec un calendrier de suppression accélérée. L’objectif est de les réduire progressivement (mais à un rythme plus ambitieux) et, à terme, de supprimer définitivement ces allocations gratuites. Il n’y aura plus d’allocations gratuites pour la plupart des secteurs d’ici fin 2034.
Certaines organisations plaident activement en faveur d’une suppression encore plus ambitieuse des quotas gratuits dans le système d’échange de quotas carbone. Un représentant de Carbon Markets Watch présent à l'événement de lancement du rapport mentionné ci-dessus, a souligné que même si le marché carbone est déjà en cours d'amélioration, il reste encore des points à optimiser. Il a expliqué que le surplus d’offre de 2023 (volumes RepowerEU) et la poursuite de l’allocation gratuite de quotas ne maximisent pas les efforts de décarbonation que le SEQE peut engendrer.
À mesure que l’élimination progressive des quotas gratuits devient plus ambitieuse (certains acteurs réclamant un rythme encore plus rapide), une pression à la hausse sur les prix pourra se matérialiser sur le moyen terme. Avec moins de quotas gratuits disponibles, il y aura une demande pour des EUA à la hausse. De plus, la fin des volumes d’offre supplémentaires dûs au plan de relance RepowerEU réduira encore davantage le surplus. Ainsi, le croisement d’une offre réduite (fin de RepowerEU) et une augmentation de la demande (fin des quotas gratuits) entraînera une pression à la hausse sur les prix des EUAs.
Des organisations comme Carbon Markets Watch plaident pour une suppression encore plus ambitieuse de l'allocation gratuite de quotas d'émission afin de rester fidèle au principe du « pollueur-payeur ». L’objectif est de maximiser l’incitation financière pour les industries et les centrales électriques à décarboner, sans pour autant mettre en péril l’économie de l’UE. Avec moins d’allocations gratuites et des prix plus élevés, les installations devront investir davantage dans des mesures de réduction des émissions.
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