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Un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de carbone tel que le SEQE de l'UE fixe un prix aux émissions de carbone grâce à la dynamique des marchés financiers libres.
Les systèmes de plafonnement et d'échange tels que Système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS) sont conçus pour réduire les émissions de carbone en intégrant les outils politiques à la dynamique du marché libre. Au sein de l'EU ETS, il existe un marché primaire où les régulateurs émettent des EUA par le biais d'enchères (ou en offrent gratuitement). Dès sa publication, le marché secondaire des quotas de carbone établit un prix du carbone en réunissant les forces de l'offre et de la demande. Il s'agit d'une approche efficace dans lutte contre le changement climatique étant donné que son approche est axée sur le marché, ce ne sont pas les régulateurs qui fixent le prix du carbone. Par conséquent, le mécanisme incite les entreprises à adopter des pratiques plus propres et à investir dans des technologies durables.
Le système de plafonnement et d'échange est une approche basée sur le marché pour lutter contre le changement climatique. Il s'agit de fixer une limite ou un « plafond » à la quantité totale d'émissions de carbone pouvant être libérée dans une économie au cours d'une période donnée. Ensuite, des quotas (ou permis) de carbone sont émis pour un montant équivalent au plafond. Chaque quota représente le droit d'émettre une tonne de CO2.
À mesure que le plafond diminue, l'offre de quotas diminue également. Par conséquent, leur coût unitaire augmente.
Les participants au système de plafonnement et d'échange tels que les entreprises ou les industries peuvent acheter et vendre ces permis. Il existe un marché primaire et un marché secondaire, comme nous le verrons plus loin. Cela crée une incitation financière pour les entreprises à réduire leurs émissions. Elles sont encouragées à investir dans les technologies de décarbonisation car elles sont confrontées à la hausse des coûts du carbone.
En Europe, le système de plafonnement et d'échange s'appelle le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS). Compte tenu de son efficacité dans la lutte contre les changements climatiques, 39 autres juridictions nationales ont mis en œuvre ou sont sur le point de mettre en œuvre leur propre système de plafonnement et d'échange. Ensemble, ils couvrent 23 % des émissions mondiales, soit 11,7 gigatonnes de CO2.
La phase initiale de mise en œuvre d'un système de plafonnement et d'échange consiste à établir un objectif climatique (souvent une limite à la hausse mondiale des températures). Par exemple, l'objectif de température associé à le Pacte vert pour l'Europe est de limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius. Ensuite, comme indiqué ci-dessus, les gouvernements ont fixé une quantité maximale d'émissions de carbone pouvant être libérée pour permettre à l'économie d'atteindre ces objectifs climatiques. Elle délivre un montant correspondant de permis de carbone, ce qui se traduit par un « budget carbone » décroissant jusqu'en 2050. D'ici là, le L'économie européenne deviendra neutre en carbone.
Après avoir été émis par le gouvernement, les quotas de carbone deviennent des actifs négociables. L'objectif d'un système de plafonnement et d'échange est de laisser la dynamique du marché déterminer les prix. Les régulateurs utilisent des systèmes de plafonnement et d'échange pour atteindre des objectifs climatiques, mais ce ne sont pas eux qui fixent les prix. C'est la rencontre entre l'offre et la demande du marché qui y parvient.
Les permis de carbone dans le cadre du SEQE de l'UE sont appelés quotas de l'Union européenne (EUA). Les EUA sont soit vendus aux enchères aux acteurs du marché, soit distribués gratuitement. C'est ce que nous appelons le marché primaire. La Bourse européenne de l'énergie (EEX) en Allemagne est la plateforme d'enchères commune pour l'émission de quotas dans 25 États membres de l'UE (l'Allemagne et la Pologne ont choisi de ne pas participer à la plate-forme d'enchères commune). Les ventes aux enchères sont organisées tous les jours de 9h à 11h et le les résultats sont publiés sur le site web d'EEX.
Environ 3 millions d'UCE seront mises aux enchères par session en 2024 (677 274 000 au total pour l'année). Pour rappel, la casquette de cette année est 1 386 051 745 ce qui signifie que 49 % des quotas seront mis aux enchères, le reste étant distribué gratuitement. Le SEQE de l'UE est en train de réduire les volumes de quotas de carbone distribués gratuitement ; ceux-ci seront progressivement supprimés pour la plupart des industries d'ici 2030.
Les participants éligibles pour Enchères EU ETS sont des acheteurs de conformité (entités industrielles), des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. La Commission européenne décrit le processus d'enchères comme une vente aux enchères scellée à un seul tour et à prix uniforme. Chaque enchérisseur précise le nombre de quotas qu'il souhaite acheter à quel prix. La fenêtre d'enchères est ouverte pendant au moins deux heures. Ensuite, la plateforme d'enchères détermine et publie le prix de clôture des enchères auquel la demande de quotas est égale au nombre de quotas proposés à la vente ce jour-là. Les soumissionnaires retenus sont ceux qui ont fait des offres pour des quotas égaux ou supérieurs à ce prix de liquidation. Tous les soumissionnaires retenus paient le même prix, indépendamment de ce qu'ils avaient indiqué dans leurs offres initiales.
Les recettes provenant des enchères communes dans le cadre du SEQE de l'UE sont centralisées, puis redistribué aux États membres. Chaque pays reçoit un pourcentage fixe des recettes, un chiffre qui est déterminé au début de chaque année.
Une partie des recettes des ventes aux enchères du SEQE de l'UE est dirigée vers les fonds pour l'innovation et la modernisation. Le Fonds européen pour l'innovation aide les États membres à financer des initiatives climatiques visant à mettre en œuvre des technologies à émission nette zéro. D'autre part, le Fonds de modernisation de l'UE soutient la modernisation des systèmes énergétiques et améliore les technologies d'efficacité énergétique dans 13 États membres de l'UE à faible revenu. L'objectif est d'aider ces pays à atteindre leurs objectifs climatiques et à s'aligner sur les objectifs définis dans le Pacte vert pour l'Europe.
Entre 2013 et 2022, les pays de l'UE ont utilisé 76 % des recettes totales des ventes aux enchères du SEQE de l'UE pour des projets liés au développement durable. L'initiative était consacrée au climat, aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Jusqu'à présent, la loi les obligeait à utiliser au moins 50 % des recettes des ventes aux enchères des EUA pour des projets liés au climat. Cependant, une nouvelle directive de 2023 oblige désormais les États membres à consacrer toutes leurs ventes aux enchères à des fins liées au climat et à l'énergie.
Le marché secondaire au sein de l'EU ETS est celui où les EUA sont vendus et achetés après leur émission ou leur allocation initiale. Voici un exemple de transaction de ce type : après avoir acheté des EUA lors de la vente aux enchères organisée par EEX, une société financière peut vendre ses quotas de carbone à une autre entité (une institution financière, un courtier, une entité de conformité...) à un prix différent de celui qu'ils ont initialement payé lors de la vente aux enchères.
Depuis 2018 (et le MIFID 2 réglementation), les EUA sont considérés comme un actif financier. Auparavant, seules les entités chargées de la conformité pouvaient participer aux marchés. À la suite de ce changement, il y a eu une augmentation de l'activité du marché, tant en termes de volumes que de nature des investisseurs. Le Les acteurs du marché européen du SEQE ont désormais des objectifs et des profils différents et ont des calendriers d'investissement différents.
Sur un marché où tous les participants sont les mêmes, il peut y avoir plus facilement des mouvements de prix négatifs importants. Des baisses de marché drastiques peuvent survenir si tout le monde commence à vendre en même temps, par exemple. Ainsi, l'augmentation de la diversité des profils d'investisseurs et l'arrivée d'un plus grand nombre d'acteurs sur la scène de l'EU ETS ont stabilisé le marché et augmenté sa liquidité. De plus en plus de personnes investissent des montants différents à des moments différents.
Les industries des secteurs couverts par le Les SEQE de l'UE sont soumis à une obligation légale pour acheter des quotas de carbone. Ils doivent surveiller leurs émissions de carbone et, en fin de compte, restituer une quantité respective de quotas à la fin de chaque période.
Un investisseur individuel peut réduire le budget d'émissions de carbone disponible pour les industriels en achat de quotas de carbone. En augmentant la demande, ils influencent également les prix à la hausse, ce qui rend la pollution plus coûteuse pour les industries. Les émetteurs de CO2 sont ensuite amenés à investir dans les technologies de décarbonisation, confrontés à des coûts du carbone de plus en plus importants.
Au cours des 10 dernières années, les allocations de l'Union européenne (EUA) ont constitué un actif avec un taux de croissance annuel de 32,4 %. Même si le rythme de croissance est susceptible de ralentir, les universitaires et les analystes s'attendent à une hausse des prix des quotas de carbone : comme le montre notre dernier mise à jour des prix, les analystes experts s'attendent à une croissance moyenne de 12,9 % du SEQE de l'UE d'ici la fin de 2024.
Sources
Banque mondiale, 2023. Tableau de bord de tarification du carbone
La Commission européenne, 2023. Le Pacte vert pour l'Europe
Commission européenne, 2023. Qu'est-ce que le Fonds pour l'innovation ?
Commission européenne, 2023. Fonds pour la modernisation
ESMA, 2022. Rapport final, Quotas d'émission et dérivés associés
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