Le surrendering (restitution ou renvoi en français) désigne le processus par lequel les exploitants d’installations couvertes par un Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE) rendent une quantité de quotas d’émission équivalente à leurs émissions vérifiées de CO₂ aux régulateurs à la fin d’un cycle de conformité. Cela garantit la responsabilité et le respect des exigences du système.
Caractéristiques principales :
- Obligation : Chaque installation doit restituer des quotas (comme les quotas européens d’émission, ou EUAs) correspondant au total de ses émissions de CO₂ sur une période déterminée.
- Conformité réglementaire : Cette étape est obligatoire pour tous les exploitants concernés afin de démontrer qu’ils ont pris en compte leurs émissions.
- Calendrier : La restitution a généralement lieu une fois par an, après la vérification des données d’émission par des organismes accrédités.
Importance :
- Responsabilité environnementale : En liant les quotas aux émissions, la restitution applique le principe du « pollueur-payeur ».
- Intégrité du marché : Garantit que les exploitants ne dépassent pas leurs quotas alloués ou achetés sans pénalité.
- Incitation à la réduction : Les exploitants peuvent réduire leurs coûts en diminuant leurs émissions et en restituant moins de quotas.