Une entité assujettie désigne toute organisation, installation ou opérateur soumis à l’obligation de respecter les règles et exigences d’un Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE) ou d’un cadre réglementaire similaire. Ces entités doivent généralement surveiller, déclarer et restituer des quotas d’émission équivalents à leurs émissions vérifiées de gaz à effet de serre (GES) sur une période de conformité.
Caractéristiques principales :
- Obligation de conformité : Les entités assujetties doivent respecter des exigences réglementaires spécifiques, telles que la restitution de quotas pour leurs émissions ou le respect des plafonds fixés par le SEQE.
- Surveillance et déclaration : Elles doivent mesurer et déclarer leurs émissions chaque année pour garantir la transparence et la responsabilité.
- Secteurs concernés : Les entités assujetties appartiennent souvent à des secteurs à forte intensité de carbone tels que l’énergie, l’industrie manufacturière et l’aviation, couverts par le cadre du SEQE.
Importance :
- Gestion de l’impact environnemental : En rendant les entités assujetties responsables, ces systèmes contribuent à réduire les émissions globales et soutiennent les objectifs climatiques.
- Participation au marché : Les entités assujetties participent aux marchés du carbone pour acheter, vendre ou échanger des quotas d’émission, influençant les dynamiques du marché.
- Incitations à l’innovation : Les coûts associés aux émissions incitent ces entités à adopter des technologies plus propres et à améliorer leur efficacité.