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Les quotas de l'Union européenne (EUA) sont émis par la Commission européenne, qui décide de les distribuer soit gratuitement, soit par le biais de ventes aux enchères. Ce processus a lieu sur le marché primaire du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE).
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Le SEQE a une structure unique - il fonctionne à la fois comme un outil politique et un marché financier. Le mécanisme est conçu pour contrôler et réduire les émissions de carbone en fixant un plafond sur les volumes totaux autorisés. Les régulateurs gèrent donc l’offre de quotas d’émission via le marché primaire.
Au lieu de distribuer l'ensemble des EUA pour une année donnée en une seule fois, les quotas sont émis progressivement chaque jour. Cette méthode facilite une meilleure détermination des prix, garantit une distribution régulière des quotas et contribue à la stabilité du marché.
La principale méthode de distribution des EUA est la vente aux enchères quotidiennes, coordonnée par la Bourse européenne de l'énergie (EEX). Lors de ces enchères, les quotas sont vendus via un système d'offres scellées, ce qui permet une détermination précise des prix en fonction des conditions du marché en temps réel. Les régulateurs surveillent de près ce marché primaire pour éviter toute fluctuation excessive des prix qui pourrait compromettre la stabilité du marché.
Une autre méthode consiste à attribuer gratuitement une portion des quotas carbone aux installations assujetties. Les régulateurs commencent par déterminer le nombre total d'EUA gratuits disponibles, puis les distribuent entre les États membres. Chaque pays est alors responsable de la répartition de ces quotas gratuits aux installations situées sur son territoire, déterminant ainsi la manière et le calendrier précis de leur distribution au niveau local.
Avec des ambitions climatiques croissantes, le volume de quotas gratuits attribués diminue progressivement, assurant que chaque industrie paie pour chaque tonne de CO2 qu’elle émet. D'ici 2030, la plupart des installations ne bénéficieront plus de quotas gratuits. Par ailleurs, des objectifs climatiques renforcés entraîneront une réduction accélérée du plafond d'émissions chaque année, de manière générale. Conformément à la législation actuelle, les enchères prendront fin d'ici 2039 - après cela, plus de nouveaux quotas seront mis en circulation par les régulateurs, et les échanges ne se feront que avec les EUAs déjà émis dans les années précédentes.
La combinaison de la distribution gratuite des EUA et des ventes aux enchères sur le marché primaire du SEQE-UE permet un contrôle rigoureux de l'offre de quotas. Cette stratégie équilibre les efforts de décarbonisation avec la préservation d'un environnement socio-économique stable au sein de l'UE.
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