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Depuis sa création en 2005, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) est le pilier des politiques climatiques européennes. Le SEQE est à la fois un mécanisme financier et un cadre réglementaire visant à atteindre les objectifs environnementaux ambitieux du bloc.
Le marché carbone réglementaire est un mécanisme de marché pour limiter et contrôler les émissions de gaz à effet de serre dans l'économie, avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. En tant que système de plafonnement et d’échange, il fixe une limite (ou un plafond) à la quantité totale de CO2 pouvant être émise par les installations assujetties. Pour respecter ce plafond, les entreprises achètent et restituent des quotas carbone, chacun représentant le droit d’émettre une tonne de CO2.
Les EUA sont les actifs financiers qui peuvent s’échanger dans le cadre du SEQE-UE. Chaque EUA représente le droit d’émettre une tonne de CO2. Il existe deux marchés dans le cadre du mécanisme : le marché primaire, là où les EUA sont initialement émises par les régulateurs par le biais d’enchères ou de processus d’allocations gratuites, et le marché secondaire, là où les participants achètent et vendent leurs quotas entre eux.
Initialement, le SEQE-UE s’appliquait aux secteurs industriel et aux producteurs d’électricité. À partir de 2012, le secteur de l'aviation a aussi été inclus, et à partir de 2024, le secteur maritime fait également partie au dispositif.
Le SEQE-UE couvre actuellement environ 40 % des émissions totales de l’UE. Au cours de la dernière décennie, il a contribué à une réduction de 35 % des émissions des secteurs couverts. En 2023, les émissions de CO2 des installations assujetties ont diminué de plus de 16 %.
- Phase 1 (2005-2007) : Phase d'introduction avec une majorité de quotas alloués gratuitement. Il s’agit d’apprendre aux industriels concernés le fonctionnement du SEQE, sans impact économique trop brutal initialement.
- Phase 2 (2008-2012) : L’utilisation de crédits carbone du marché volontaire international était autorisée à des fins de conformité du SEQE. De plus, les volumes d’offre d’EUA toujours élevés combinés à une faible activité marquée par la crise financière, maintenaient les prix du carbone à un niveau bas.
- Phase 3 (2013-2020) : Des réformes importantes ont été adoptées pour remédier aux déséquilibres entre l'offre et la demande, dans le but de faire augmenter les prix des EUAs.
- Phase 4 (2021-2030) : Le plafond européen diminue de manière accélérée et le SEQE s'étend désormais à plus de secteurs pour rendre son impact environnemental d’autant plus conséquent.
Au fil des années, le SEQE-UE a connu plusieurs révisions visant à :
- Équilibrer le marché, notamment avec l'introduction de la réserve de stabilité du marché (MSR).
- Augmenter l’ambition climatique, en supprimant progressivement les quotas gratuits et en accélérant la réduction de l’offre.
- Élargir la portée du mécanisme, par exemple avec l’inclusion du secteur maritime en 2024.
- Renforcer l’influence internationale, avec l’introduction du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en 2023, affirmant un engagement pour un leadership climatique mondial.
Le SEQE-UE contribue déjà à rapprocher l'Europe de son objectif de neutralité carbone d'ici 2050. Des révisions futures renforceraient encore son efficacité en matière de décarbonation. Les secteurs du bâtiment et du transport routier y seront prochainement intégrés, par exemple. De plus, le rythme de réduction du plafond des émissions augmentera pour atteindre 4,4 % par an à partir de 2028. Bien que le SEQE ait accompli des avancées significatives jusqu'à présent, des étapes clés dans leprocessus de décarbonisation sont encore à venir.
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