Environ 11 000 installations sont assujetties au SEQE à travers l'Europe, représentant environ 38 % des émissions totales de gaz à effet de serre du bloc. Depuis son lancement en 2005, le programme a permis une réduction impressionnante des émissions de carbone, dépassant 45 % en 18 ans. En 2023, les émissions de ces installations ont totalisé 1,064 milliard de tonnes de CO2, contre 2,059 milliards de tonnes en 2005. Cette même année, la tarification du carbone a contribué à une diminution de 16 % des émissions à l’échelle du bloc.
Le SEQE-UE et la décarbonation globale de l’UE
Comme mentionné plus haut, depuis son lancement en 2005, le SEQE-UE a permis une réduction de plus de 45 % des émissions de carbone pour les installations assujetties. En comparaison, l'ensemble de l'économie de l’UE a enregistré une diminution de 18 % de ses émissions de CO2 entre 2005 et 2023. La tarification du carbone s'est avérée être un outil très efficace : en limitant les émissions et en incitant les industries à adopter des technologies plus propres, elle a conduit à des réductions plus marquées des émissions de carbone.
Différents secteurs, différentes mesures
Les progrès en matière de décarbonation au sein du SEQE-UE ont varié selon les secteurs. Les industries confrontées à des défis technologiques ou à un risque de fuite de carbone (carbon leakage en anglais) — lorsque les entreprises délocalisent dans des régions avec des régulations climatiques moins strictes — ont reçu davantage de quotas gratuits par le passé pour rester compétitives à l’échelle mondiale. En revanche, le secteur de production d'énergie, moins susceptible à une telle délocalisation et disposant de manières plus accessibles pour réduire ses émissions, a connu une diminution plus rapide des quotas gratuits et a réalisé des avancées plus significatives dans la réduction de ses émissions.
Le secteur de production d’électricité, champion de la décarbonation du SEQE-UE
Le secteur de la production d'énergie a été le plus performant dans la décarbonation au sein du SEQE-UE, représentant 75 % des réductions totales des émissions du système depuis sa création. En 2023 seulement, les émissions de ce secteur ont diminué de 24 %, notamment grâce à une utilisation accrue des énergies renouvelables. La suppression progressive des quotas gratuits pour ce secteur a efficacement encouragé les producteurs d'électricité à investir dans et à innover avec des technologies plus écologiques.
Renforcer le SEQE-UE pour davantage de décarbonation
Le SEQE-UE s'adapte aux ambitions climatiques croissantes de l’UE. Bien que le système de plafonnement et d'échange ait prouvé son efficacité, il reste encore du chemin à parcourir. L'introduction d'un facteur de réduction linéaire (LRF) plus ambitieux, qui abaissera plus rapidement les budgets carbone disponibles, ainsi qu'une diminution accélérée des allocations de quotas gratuits, vont renforcer le processus. Un suivi rigoureux et des rapports détaillés garantiront que le système continue de jouer un rôle clé dans l'atteinte des objectifs climatiques de long terme de l’Europe.
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