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Les quotas de l'Union européenne (EUA) ne sont pas des permis de polluer. Le système européen d’échange de quotas d’émissions (SEQE) incite les entreprises à décarboner en adoptant des pratiques plus écologiques, sans privilégier les plus riches.
Chaque EUA représente 1 tonne de dioxyde de carbone. Lorsqu'un industriel émet une tonne de carbone pour ses opérations, il achète et cède un EUA à la Commission européenne. Il retire donc une tonne du budget carbone global disponible pour l'ensemble de l'économie.
1 EUA restituée = 1 tonne de moins dans le budget carbone total = 1 tonne de CO₂ rejetée par un industriel européen
Le plafond représente une limite commune pour toutes les installations assujetties au SEQE, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Chaque tonne de carbone émise réduit le budget carbone total et nécessite de céder un quota au régulateurs.
Le système de plafonnement et d'échange crée des incitations économiques pour que les entreprises investissent dans des technologies plus vertes et réduisent leurs émissions - qu’elles soient petites ou grandes, qu’elles opérant à l’échelle nationale ou internationale. Le plafond commun décroissant garantit que les quotas deviennent plus rares et plus chers, instaurant un coût du CO2 pour tous.
Une idée erronée consiste à dire qu’acheter des quotas carbone dans un système de plafonnement et d’échange signifie que vous pouvez « continuer à polluer si vous en avez l’argent ». Cette confusion vient généralement de l’amalgame entre les quotas carbone et les taxes sur le carbone. Contrairement aux quotas, qui fixent un plafond aux émissions totales, les taxes carbone sont payées en fonction de la quantité de carbone emises, ce qui permet aux entreprises de « continuer à polluer tant qu’elles paient la taxe ».
Les crédits de compensation du carbone représentent des réductions ou des absorptions de volumes de CO2. Ces crédits sont émis à la suite d’initiatives souvent organisées par projets, des initiatives de reforestation par exemple. Ces crédits sont échangés sur un marché volontaire et ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires que les quotas carbone du SEQE.
Les quotas carbone européens sont l’instrument financier utilisé par le SEQE. Ils permettent de donner un prix du carbone en croisant l’offre et la demande de marché, tout en permettant au régulateurs d’effectuer un suivi rigoureux du potentiel de décarbonation du système.
Le terme « permis carbone » est souvent utilisé pour désigner les quotas carbone, mais la connotation qui peut en résulter est incorrecte - les EUA ne permettent pas à quiconque d'émettre autant de carbone qu'ils le souhaitent, à condition qu'ils fournissent les fonds économiques correspondants.
Les EUA diffèrent fondamentalement des crédits carbone émis dans le cadre des marchés volontaires. Le SEQE est une réglementation et nécessite la conformité obligatoire pour toutes les installations assujetties.
D’autre part, les marchés volontaires du carbone fonctionnent indépendamment des réglementations gouvernementales et sont souvent utilisés par les entreprises pour atteindre leurs objectifs écologiques internes ou répondre à la demande des consommateurs pour des produits et des services “plus verts”. Les crédits sont donc achetés volontairement et sont émis par une gamme presque infinie de type de projets et d’initiatives.
Le SEQE et les taxes carbone sont tous deux des outils de réglementation mais leur structure diffère. Contrairement au SEQE qui impose un budget CO2 fini, unique et dégressif, une taxe carbone permet que les émissions continuent aussi longtemps que le pollueur est capable de payer. En ce sens, une taxe carbone ressemble à un marché volontaire du carbone, où il n’y a pas d’objectif quantifié fini de réduction du carbone.
Les EUA ne sont pas des permis à polluer. Ils mettent en œuvre le principe du « pollueur-payeur » en administrant un budget carbone commun, qui diminue progressivement pour limiter les impacts négatifs du CO₂.
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