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Conformément au droit de l'UE, les quotas de l'Union européenne (EUA) sont reconnus comme des instruments financiers officiels. Échangés sur les places de marché du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE), les EUA possèdent des caractéristiques financières quantifiables, comparables à celles d’autres actifs financiers.
Le système de plafonnement et d’échange, comme son nom l’indique, repose sur un mécanisme d’échanges financiers. Bien qu’il soit conçu en tant qu’outil réglementaire pour réduire les émissions de carbone, il repose sur le marché libre pour établir un prix du CO2. Pour ce faire, un contrat financier qui puisse être acheté et vendu est nécessaire. Les quotas carbone de l’Union européenne (EUA) ont été créés à cet effet, permettant au marché de déterminer le prix du carbone. Contrairement à un système de taxe carbone, où les régulateurs fixent un prix unilatéralement, un SEQE laisse le marché libre fixer le prix du carbone.
Dans les premières années du SEQE, jusqu'en 2018, les EUA étaient utilisés uniquement pour des fins de conformité. Pendant cette période, ils étaient principalement échangés par les industries et les producteurs d’électricité pour atteindre leurs objectifs de réduction des émissions. Ils avaient alors moins de caractéristiques financières et n'étaient pas encore considérées comme des instruments financiers complexes. Leur rôle était principalement réglementaire, visant à aider les entreprises à se conformer aux normes de l’UE sur les émissions.
Depuis 2018, les EUA sont régis par la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II), qui les a officiellement classés comme instruments financiers au niveau européen. Cette législation vise à accroître la transparence des marchés financiers et à renforcer la protection des investisseurs. Grâce à ce cadre réglementaire, un plus grand nombre de participants peuvent désormais échanger des EUA, ce qui a contribué à accroître la liquidité et la résilience du marché du SEQE-UE.
Depuis leur intégration dans MiFID II, les EUA sont devenus des instruments financiers sophistiqués. Le marché des quotas carbone accueille désormais une gamme diversifiée d'acteurs, comprenant des entreprises d'investissement, des établissements de crédit, en plus des industries et producteurs d’électricité qui étaient déjà présents. À partir de 2024, les investisseurs individuels peuvent aussi participer au marché financier du SEQE-UE. Un investissement dans le carbone peut désormais être jugé d’un point de vue financier, grâce à une étude du retour sur investissement (ROI), la volatilité, les corrélations de marché et le ratio risque-rendement des EUAs, par exemple.
Les quotas carbone ont ainsi transformé leur rôle de simples instruments de conformité pour devenir des actifs financiers sophistiqués, offrant des rendements financiers tout en favorisant des impacts environnementaux positifs.
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