La restitution est le processus obligatoire par lequel les entreprises réglementées remettent des quotas carbone à une autorité publique afin de couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre (GHG) vérifiées. Cet acte annuel de conformité est la pierre angulaire d’un système de plafonnement et échange, car il fait respecter le plafond d’émissions et crée la demande fondamentale qui donne leur valeur aux quotas.
La restitution de quotas est l’étape finale déterminante du cycle annuel de conformité d’un programme de plafonnement et échange comme le Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (EU ETS). Il s’agit de l’obligation légale, pour les installations industrielles, les centrales électriques et les compagnies aériennes couvertes par le système, de remettre un nombre déterminé de quotas carbone (par exemple des EUA ou des UKA) à l’autorité compétente. Ce mécanisme garantit que, pour chaque tonne de CO₂ équivalent émise par une entreprise, un quota est retiré du système, assurant l’intégrité environnementale du marché.
C’est ce processus qui rend le « plafond » du « plafonnement et échange » effectif. Sans l’exigence légale de restituer des quotas, il n’y aurait aucune sanction à émettre et donc aucune incitation pour les entreprises à réduire leur empreinte carbone ou à acheter des quotas sur le marché du carbone. Pour les investisseurs sur des plateformes comme Homaio, le mécanisme de restitution sous-tend la valeur intrinsèque des quotas carbone détenus, car il crée une demande régulière, imposée par la loi, de la part de milliers d’entreprises.