ESRS

European Sustainability Reporting Standards (ESRS)

Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) constituent le corpus de règles détaillées du reporting de durabilité des entreprises dans l’Union européenne. Rendus obligatoires par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), ces standards visent à porter le reporting de durabilité au même niveau de qualité et d’exigence que l’information financière. Ils fournissent aux investisseurs, à la société civile et aux autres parties prenantes des données cohérentes et fiables pour évaluer la performance d’une entreprise sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Élaborées par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), les ESRS ont pour objectif d’apporter clarté et standardisation à un domaine jusqu’alors marqué par des cadres volontaires et fragmentés. Un principe clé des ESRS est la double matérialité, qui impose aux entreprises de rendre compte à la fois de la manière dont les enjeux de durabilité affectent financièrement leur activité (vision « outside-in ») et de la manière dont leurs activités impactent la planète et les personnes (vision « inside-out »).

Structure des ESRS

   
•      Normes transversales : S’appliquent à toutes les entreprises soumises à la CSRD.      
         
  • ESRS 1 Exigences générales : Décrit l’architecture, les principes et les concepts du reporting.
         
  • ESRS 2 Informations générales : Précise les informations qu’une entreprise doit divulguer sur sa gouvernance, sa stratégie et la gestion de ses impacts.
       
     
   
•      Normes thématiques : Couvrent des sujets ESG spécifiques ; les entreprises en rendent compte selon leur analyse de matérialité.      
         
  • Environnement (E) : par ex. ESRS E1 Changement climatique, ESRS E2 Pollution, ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes.
         
  • Social (S) : par ex. ESRS S1 Personnel propre, ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur.
         
  • Gouvernance (G) : par ex. ESRS G1 Conduite des affaires.
       
     
 

Exemples concrets

   
• Cas 1 : Un grand constructeur automobile européen. Au titre d’ESRS E1 « Changement climatique », cette entreprise doit publier ses émissions de GHG des Scopes 1, 2 et 3 dans un format standardisé. Elle doit également divulguer son plan de transition pour l’atténuation climatique et tout recours à des quotas / EUA ou à des crédits carbone, donnant aux investisseurs sur des plateformes comme Homaio une vision claire de sa stratégie de décarbonation et de son exposition au EU Emissions Trading System (EU ETS).    
   
• Cas 2 : Une entreprise non-UE avec des activités dans l’UE. Une grande entreprise technologique américaine réalisant un chiffre d’affaires significatif dans l’UE peut entrer dans le champ d’application de la CSRD. Elle devrait alors reporter selon les ESRS sur l’impact environnemental de l’ensemble de sa chaîne de valeur — y compris la consommation d’énergie des data centers européens et les normes sociales de ses fournisseurs — offrant une vision globale aux investisseurs à impact internationaux.