Marchés du carbone de conformité

Les marchés du carbone de conformité, aussi appelés marchés réglementés ou obligatoires, sont des outils de politique publique fondamentaux mis en place par les gouvernements pour contrôler et réduire à grande échelle les émissions de gaz à effet de serre (GHG). Leur objectif principal est de faire respecter des objectifs de réduction d’émissions juridiquement contraignants, alignés sur des engagements climatiques nationaux ou internationaux, comme l’Accord de Paris. Ces dispositifs ciblent surtout des secteurs fortement émetteurs comme la production d’électricité, l’industrie lourde et l’aviation, en les obligeant à comptabiliser chaque tonne de CO₂ qu’ils rejettent dans l’atmosphère.

La plupart des marchés de conformité reposent sur un principe de « système plafonnement et échange », qui fonctionne en quelques étapes clés :

• Le « plafond » : Un gouvernement ou une autorité de régulation fixe une limite ferme, progressivement décroissante, ou « plafond », sur la quantité totale de GES pouvant être émise par l’ensemble des entités régulées sur une période donnée.
• Quotas : Ce plafond total est divisé en permis échangeables, ou « quotas ». Un quota représente généralement le droit d’émettre une tonne de CO₂ équivalent (tCO₂e). Ces quotas sont soit alloués aux entreprises, soit, plus souvent, mis aux enchères par l’État.
• Échanges : La composante « échange » crée un mécanisme de marché flexible. Les entreprises capables de réduire leurs émissions à moindre coût peuvent vendre leurs quotas excédentaires à celles pour qui la réduction est plus coûteuse ou technologiquement difficile. Cela garantit que les émissions diminuent au moindre coût à l’échelle de l’économie.
• Conformité : À la fin de chaque période de conformité (souvent annuelle), chaque entreprise régulée doit restituer suffisamment de quotas pour couvrir l’ensemble de ses émissions vérifiées. Celles qui ne le font pas s’exposent à de lourdes pénalités financières, ce qui fait de la conformité une exigence opérationnelle et financière majeure.

Ce principe du « pollueur-payeur » crée un coût financier direct associé aux émissions de carbone, ce qui stimule l’innovation et l’investissement dans des solutions et technologies bas carbone.

Exemples concrets

• Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (EU ETS) : Premier et plus grand marché du carbone de conformité au monde, l’EU ETS est la pierre angulaire de la politique climatique de l’UE. Il régule des milliers d’installations industrielles et de compagnies aériennes, couvrant environ 40 % des émissions totales de GHG du bloc, et influençant la finance climatique mondiale.
• Le système d’échange de quotas d’émission du Royaume-Uni (UK ETS) : Après sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni a mis en place son propre marché autonome. L’UK ETS fonctionne de manière similaire à son équivalent européen, en fixant un plafond national indépendant pour les industries à forte intensité énergétique, le secteur électrique et des liaisons aériennes au sein du Royaume-Uni.

Les quotas issus de ces marchés, tels que les European Union Allowances (EUAs) et les United Kingdom Allowances (UKAs), sont des instruments financiers négociés. Leur valeur fluctue en fonction de l’offre (le plafond fixé par les régulateurs) et de la demande (liée à l’activité économique, aux prix des combustibles et au niveau d’ambition des politiques climatiques), ce qui en fait une classe d’actifs à part entière.