Un plafond (Cap) est la limite totale, juridiquement contraignante, de la quantité de gaz à effet de serre pouvant être émise par les entités couvertes par un système d’échange de quotas d’émission (ETS). En créant une offre finie de quotas d’émission, le plafond est le mécanisme qui instaure la rareté, soutient le prix du carbone et garantit l’atteinte des objectifs globaux de réduction des émissions.
Le plafond (Cap) est la pierre angulaire de tout système de « système plafonnement et échange », car il constitue la garantie environnementale de la politique. Il s’agit d’un plafond obligatoire sur le volume total d’émissions de gaz à effet de serre (GHG) autorisées pour un groupe donné d’installations — telles que les centrales électriques, les usines industrielles et les compagnies aériennes — sur une période déterminée. Ce mécanisme est essentiel pour permettre aux pouvoirs publics d’atteindre leurs objectifs climatiques, comme ceux de l’Accord de Paris, en garantissant que les émissions diminuent de manière prévisible et opposable.
La fonction première du plafond est de créer de la rareté sur le marché. Cette rareté confère une valeur monétaire directe au droit d’émettre, créant une forte incitation économique pour les entreprises à décarboner leurs activités.
La mise en œuvre d’un plafond d’émissions suit plusieurs étapes clés qui constituent la base d’un marché du carbone:
La baisse annuelle du plafond est ce qui garantit une décarbonation progressive. À mesure que l’offre de quotas se réduit, leur prix est censé augmenter, rendant économiquement plus rationnel pour les entreprises d’investir dans des technologies plus propres plutôt que d’acheter des permis coûteux.
Pour plus de détails officiels sur la structure du plafond, vous pouvez consulter la page officielle de la Commission européenne sur l’EU ETS.